BONJOUR marque de politesse[smile4]
Existe-t-il une largeur minimale pour une entrée de bateau?
Exemple si mon véhicule fait 1,80m de large puis-je demander
un bateau de 2 m devant mon portail et que celui-ci puisse être
élargi à 3 m devant la rue?
MERCI marque de politesse[smile4]
bonjour,
je ne connais pas l'existence de largeur minimale pour les entrées carrossables dans une propriété privée.
mais comme ces travaux sont à la charge du demandeur, il doit être possible d'accéder à votre demande puisque c'est vous qui les financez.
salutations
Bonjour
Vous pouvez toujours opérer un retrait de votre mur et en faire une place de parking.
Pourquoi devrait-ce être à la charge de la collectivité de vous réaliser cet aménagement?
Vous pouvez toujours opérer un retrait de votre mur et en faire une place de parking.
Pourquoi devrait-ce être à la charge de la collectivité de vous réaliser cet aménagement?
??????
ce n'est pas la question
et un "retrait du mur" ne suffirait pas à garantir le droit de s'y stationner ...
Bonjour,
"retrait du mur" ne suffirait pas à garantir le droit de s'y stationner
Mais si.
C'est même une obligation qui pèse dans nombreux lotissement, d'un retrait de portail par rapport à l'alignement, lorsqu'une clôture existe, d'au moins 5 m afin de permettre un stationnement hors des voiries, sur un espace privé.
Je suppose que c'est la source de lé réflexion, bien qu'effectivement hors sujet.
Bonjour
Je crois en effet que j'ai mal compris la question :-)
Mais si.
C'est même une obligation qui pèse dans nombreux lotissement, d'un retrait de portail par rapport à l'alignement, lorsqu'une clôture existe, d'au moins 5 m afin de permettre un stationnement hors des voiries, sur un espace privé.
Je suppose que c'est la source de lé réflexion, bien qu'effectivement hors sujet.
??
1) je n'ai jamais vu une telle clause dans un règlement de lotissement
2) si c'est en dehors du mur, ce n'est donc plus un espace privé .... c'est un espace ouvert au public ...
3) si c'est devant la porte cochère, le stationnement y est interdit pour tous, y compris pour le propriétaire ..
Bonjour kataga,
C'est pourtant assez courant comme obligation et pas seulement en lotissement mais aussi sur certains PLU.
Obligation d'édifier le portail en retrait sur le terrain de façon à créer une zone de stationnement devant le portail sur le terrain lui-même.
3) si c'est devant la porte cochère, le stationnement y est interdit pour tous, y compris pour le propriétaire ..
Là, vous parlez pour la voirie, mais dans le cas d'un portail en retrait, le stationnement se fait sur le terrain privé.
En fait, cette mesure a été instaurée pour que les personnes puissent laisser leur véhicule à un endroit qui ne gène pas le temps d'ouvrir ou fermer leur portail pour entrer ou sortir du terrain.
Bonjour,
Depuis quand les bateaux des voies publiques de circulation sont à la charge du propriétaire!!!??
Merci
depuis toujours, puisque ce sont des travaux exécutés sur le domaine public à la demande d'un riverain pour une utilisation privative,il est donc logique que ce soit à la charge du demandeur.
Bonjour
L'aménagement d'un bateau s'analyse comme un équipement propre au riverain, ce qui autorise le remboursement des frais engagés par la puissance publique pour sa réalisation.
La « bordure bateau » sera en règle générale réalisée par le maître d'ouvrage de la voie publique qui récupérera le coût réel des travaux auprès du bénéficiaire du permis de construire. Toutefois, ce dernier peut solliciter une autorisation d'occuper le domaine public routier et effectuer, au titre de l'autorisation, les travaux privatifs sur trottoirs. Cette autorisation n'est, toutefois, pas de droit. Ces travaux sont dans tous les cas à la charge du pétitionnaire.
http://questions.assemblee-nationale.fr/q11/11-49651QE.htm
merci amatjuris,
la mairie est-elle alors obligé de le faire et comme l'entend l’intéressé?!
Merci.
Bonjour,
est-ce que tout le monde a le droit alors d'utiliser( et d'user ) les bateaux, pour manœuvrer par exemple?
Merci.
Bjr Lag0,
Je ne vois pas très bien pourquoi un PLU imposerait ce genre de dispositions qui ne concerne au fond que la commodité pour l'intéressé ...de pouvoir fermer sa porte cochère tout en n'étant pas encore sur la route ...
Chacun d'ailleurs est libre de fermer ou pas sa porte cochère derrière lui ...
Au surplus, il existe des portails électriques ...
J'ai des gros doutes sur la légalité de cette disposition ..dans un PLU ...alors que ça ne concerne en rien l'urbanisme et que les PLU ne sont pas prévus pour régler des problèmes de circulation routière ...
Si le maire ne veut pas que les gens s'arrêtent sur la route, il peut mettre un panneau arrêt interdit ...
Sur la photo que vous avez jointe, si le propriétaire se gare devant la porte blanche, il peut être verbalisé et sa voiture enlevée et mise en fourrière ... car le stationnement est interdit sur les trottoirs et devant les portes cochères ...
Sur la photo que vous avez jointe, si le propriétaire se gare devant la porte blanche, il peut être verbalisé et sa voiture enlevée et mise en fourrière ... car le stationnement est interdit sur les trottoirs et devant les portes cochères ...
Je suppose que vous faites exprès de ne pas comprendre ?
Devant le portail, c'est le terrain privé du propriétaire et cela jusqu'à l'alignement (donc 5 mètres en général) là où commence le trottoir.
Stationné devant son portail, le propriétaire est sur son terrain, ni sur le trottoir, ni sur la chaussée. Il a parfaitement le droit d'y stationner, il est chez lui.
Bien sur, il ne faut pas que son véhicule déborde sur le trottoir...
Je crois avoir compris ce que vous dîtes, mais je ne suis pas trop d'accord avec vous ... J'espère que c'est permis ...
Certes ce bout de terrain de quelques mètres carrés est la propriété privée du monsieur propriétaire de cette belle maison mais il n'est pas clos ... et donc le code de la route a priori s'y applique ... et donc l'interdiction d'y stationner s'y applique... ou bien si vous considérez que le code de la route ne s'y applique pas, je peux donc m'y stationner le temps de visiter le quartier sans commettre d'infraction ?
il y a plein de stationnements privés non clos et qui donnent même directement sur la rue! les autres n'ont pas le droit de s'y garer puisque c'est privé!
Je recherchais le terme, je viens de le trouver justement dans un PLU, ce recul du portail à 5 mètres s'appelle un « parking de midi », recul du portail évitant au véhicule attendant son ouverture de stationner sur la voirie.
Je pense que le terme est explicite...