Bonjour,
Mon mari est anglais et habite en France depuis 6 ans. Il s'est fait vole son permis de conduire et a entame les procédures d’échange de permis avec la préfecture des bouches du Rhône car, étant résident en France, les autorités britanniques ne traitent pas sa demande. Une des pièces a fournir est une attestation de non-annulation, non retrait du permis par les autorités britanniques. Hors l' attestation qu'ils envoient dans ce cas ne précise pas l' absence d'annulation ou de retrait. Une autre des pièces a fournir est le permis lui-même qu' il n'a bien entendu plus. Bref, j' ai bien peur que la préfecture lui refuse l’échange.
Quels seraient alors les recours pour obtenir reconnaissance de son permis?
Merci pour votre assistance.
bjr,
je suis surpris que votre mari britannique étant titulaire d'un permis de conduire britannique ne puisse pas se faire délivrer un duplicata par l'administration britannique.
qu'il réside en france, ne devrait pas lui interdire d'obtenir un duplicata.
cdt
Non, ils ont été bien clairs sur cette question, impossible d'obtenir un duplicata si on ne réside plus dans le pays.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2025 Experatoo.com - Tous droits réservés