Désignation et pièces à fournir

Bonjour,

Nous recevons au nom de la société un avis pour un excès de vitesse de 32 km.h (92 pour 60). Nous avons bien compris qu'il fallait dénoncer mais le nombre de pièces à fournir est impressionnante (je raccourcis la liste ci-dessous par rapport à ce qui ne nous concerne pas) :
1. pièce d'identité
2. avis de taxation
3. permis
4. attestation de salaire
5. compte d'exploitation et bilans
6. contrat de prêt hypothécaire
7. autres dettes
et tout ça normalement pour la personne désignée, son conjoint et ses enfants.

La personne concernée est architecte en nom propre. Sommes-nous vraiment obligés de fournir tous ces documents ? Peut-on se passer du conjoint et enfants ? quels sont les risques encourus ici ? si on ne fournit pas assez de documents que se passe-t-il ? Pour cette vitesse y a-t-il un risque d’interdiction de conduire sur le territoire suisse ? et un risque de tribunal ?

Merci beaucoup pour votre aide.

Bonjour,
Ce forum est consacré au droit français.
En France, ces documents ne sont pas à fournir, on peut donc en déduire que votre question ne porte pas sur le droit français.
Il y a peu de chances que vous receviez ici des réponses à cette question...