Dépassement de vitesse à Genève

Bonjour

J'étais à Genève du 17 au 23 janvier 2015. Le 18 j'ai été contrôlé deux fois à plus de 1 km/h une fois le matin et une fois l'après midi, le 19 janvier une fois à plus de 5 km/h (déduction faite de la marge d'erreur), les 3 fois avec le même radar ensuite j'ai roulé plus de 190 km dans Genève jusqu'à mon départ le 23 sans incident. Dans l'accord bilatéral franco-suisse de 2009, il est stipulé que l'état verbalisateur peut effectuer une demande officielle de recouvrement auprès de l'autre état si la somme à percevoir est supérieur à 70 €/amende or, dans mon cas, chaque amende s'élève à 40 €. Je n'ai donc pas réagi aux courriers non recommandés que j'ai reçus, par contre cette fois ci les 3 nouveaux courriers sont recommandés et il m'est demandé au total 420 €.
1 - Pensez-vous que le Trésor Public Français peut procéder à un recouvrement pour cette somme ?
2 - Quels sont les risques si je retourne dans ce pays avec un autre véhicule ?
3 - Est-il possible de demander au service concerné si le radar concerné était bien fiable le 18 et 19 et leur demander une indulgence ?

Merci pour vos réponses.

Bonjour,

Réponse à vos 3 questions :

1 - OUI si le Gouvernement confédéral le demande comme c'est prévu par les accords bilatéraux,

2 - en cas de contrôle, qu'il soit douanier ou policier, comme ils ont vos coordonnées et que celles-ci sont enregistrées dans leur ordinateur central, vous risquez une immobilisation et de la prison. Et oui, au pays de Guillaume Tell et de Roger Federer, on peut faire de la prison si on a une dette envers la Confédération ou le Canton, surtout si c'est une amende. Votre voiture, même si ce n'est pas la vôtre, sera immobilisée jusqu'à apurement de cette dette.

3 - Penser que le radar ne peut être fiable ? ils vont vous rire au nez, au pays de la précision horlogère...

Le coût est élevé parce que, n'ayant pas payé rapidement, toute lettre de rappel, toute recherche pour vous retrouver, vous sont systématiquement facturées et ça fait grimper la note.

Maintenant, à vous de voir.

Merci pour vos réponses qui me sont bien utiles , toutefois le montant des amendes est toujours de 40€ les 100€ supplémentaires concernent des frais administratifs et je pensais que l'accord bilatéral ne concernait que le montant des amendes et non pas le reste c'est ce que je ne comprends pas.

Ces frais sont inclus dans la rubrique "amende" des accords bilatéraux.

Merci pour votre réponse

Bonjour,

Il s’agit de la procédure ordinaire.
En cas de non paiement de l'amende d'ordre dans les 30 jours, une contravention est envoyée automatiquement en recommandé, avec des frais forfaitaires (CHF 100.- dans votre cas)supplémentaires.
https://www.ge.ch/police/contraventions/op/


@Tisuisse,
Vous êtes sûr de ce que vous avancez ?

1 – « OUI si le Gouvernement confédéral le demande comme c'est prévu par les accords bilatéraux, »
« Ces frais sont inclus dans la rubrique "amende" des accords bilatéraux. »


L’article 47 de l’Accord de Paris, entré en vigueur le 1er juillet 2009, stipule que :

Article 47
Demandes d'exécution forcée, conditions

1. Sur demande, les Parties se prêtent assistance en matière d'exécution des décisions par lesquelles le tribunal compétent ou l'autorité administrative compétente de l'une des Parties constate et, partant, sanctionne une contravention aux prescriptions sur la circulation routière. Les conditions suivantes doivent être remplies :
a) La somme à recouvrer se monte à 70 euros ou à 100 francs suisses au minimum ;
b) La demande est limitée au recouvrement d'une somme d'argent ;
c) La décision est exécutoire et n'est pas frappée de prescription, conformément au droit en vigueur dans la Partie requérante ;
…………………………………………………………

Quand je lis cet article 47, je l’interprète ainsi :
--> Amende suisse de CHF 40.-, inférieure à CHF 100.-/ €70.-, la demande d'exécution forcée ne peut être effectuée.
Et ceci même si la somme à recouvrer est de CHF 120.- (3 x CHF 40.-), l’infraction commise étant sanctionnée par une amende de CHF 40.-.
L’accord concerne le montant original de l’amende, sans tenir compte d’éventuels frais administratifs supplémentaires qui permettraient de dépasser le seuil des CHF 100.-/ €70.-.
Si cela n’était pas le cas, instaurer un seuil minimal n’aurait aucun sens. Il suffirait de gonfler artificiellement le montant de l’amende par des frais additionnels.
Je précise que je ne suis pas juriste.

2 – Tout payer sinon prison. Ou éviter la Suisse pendant 3 ans (délai de prescription).

3 – Je constate que vous avez le sens de l’humour.

Voici les raisons pour lesquelles je n'ai pas répondu rapidement.D'abord, je suis entièrement d'accord avec AT11
Ce que je retiens dans un premier temps c'est que pour avoir dépassé la vitesse d'un km/h (déduction faite de la marge d'erreur) on me menace d'une peine d'emprisonnement si je retourne dans la pays de Guillaume Tell, de Roger Federer et de Sepp Blatter.
Dans un second temps, en consultant d'autres sites je n'ai pas trouvé de contrevenants pour lesquels le Trésor Public Français a procédé à un recouvrement comme quoi je peux penser que les fonctionnaires français respectent eux les accords bilatéraux décret 2009-836 du 7 juillet 2009.
Je suis dans l'attente d'un rendez-vous avec un parlementaire français pour lui demander, s'il est d'accord, de bien vouloir faire vérifier l'application de ce décret.

C'est curieux, mais avant-hier une émission d'information télévisé a fait état de la mise en recouvrement par une officine française des amendes établies par la ville de Rome.
Et les contrevenants n'ont pas pu échapper au recouvrement. Ils se plaignaient au passage d'une véritable arnaque, car les infractions sont principalement consécutives à l'existence de panneaux incompréhensibles relevées par vidéo:
* panneau "VARCO ATTIVO" ou circulation fermée donc interdite selon l'horaire indiqué en dessous,
* ZTL CENTRAL DIURNA" ou zone à trafic limité le jour.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Merci pour cette info mais dans mon précédent message il s'agit d'une convention bilatérale franco-suisse et je ne sais pas s'il existe un accord semblable avec l'Italie

@boude59,

Faites comme bon vous semble, vous êtes libre, mais si vous ne payez pas vous prenez des risques que vous devrez acceper, c'est tout.