bonjour,j'ai ete jugé recemment pour exces de vitesse ou le tribunal m'a condanné a une amende + 3 mois de suspension.
aujourd'hui il me demande de me presenter au commissariat avec permis +CI par simple courrier.est ce que je peut ne pas y aller en jouant sur le faite que cela n'a pas ete fait en lettre recommander et donc que je ne suis pas informe.Et si ca ne marche pas qu'est ce que je risque
Tant que nous ne connaissons pas la raison de cette convocation, il nous est difficile de répondre.
La raison est je vous l'ai dit la restitution du permis car ils me l'avaient deja demander en juillet et je l'ai avait appelé en leur disant que je n'etait pas dans la region pour le moment donc ca avait ete reporter à debut aout
Si vous ne vous rendez pas à cette convocation et que vous conduisiez quand même, c'est le délit de "conduite durant une suspension de permis"
- amende de 4 500 € maxi
- suspension pouvant être prolongée jusqu'à 3 ans maxi
- perte supplémentaire de 6 points
- prison possible, avec ou sans sursis
Les juges n'apprécient guère ce genre de comportement. A votre place, j'irai à cette convocation.
par simple courrier
Si vous étiez présent à l'audience, il est difficile de soulever votre ignorance uniquement sur les modalités de transmission du jugement.
Par ailleurs, le LAR pour ce type de document n'est pas prévu.
Experatooment
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Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac
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