Bonjour,
Mon papa vient de décédé. Concernant la succession un notaire va venir le 18 avril. Je souhaiterais savoir si ma maman peut vendre la voiture car elle n'en aura plus besoin? La carte grise est au deux noms.Doit-elle attendre la venue du notaire avant de la vendre? Merci pour vos précisions.
Cordialement
Mr XXXXXXX
Bonsoir,
Je suppose que la vente a lieu moins de 3 mois après le décès de son titulaire, vous n'avez pas à faire modifier la carte grise avant de revendre le véhicule.
Joindre attestation notariée ou certificat d'hérédité, non gage etc... la carte grise et le certificar de cession cerfa devront être signés par tous les ayants droits.
http://www.centralecartegrise.fr/droits-et-demarches-vehicule-acquis-par-heritage-et-revendu-par-les-heritiers.html
Bonjour,
Merci pour votre réponse. Je souhaiterais plus d'informations! Mon père est décédé le 15 mars 2017. Concernant la voiture, sur la carte grise il y a le nom de mon père sur la ligne C.1 et en C.4 est le propriétaire. Dessous en C.4.1 il y a marqué 2 et le nom de famille. D'après mon frère qui a fait des recherches, cela signifie que le carte grise est au deux noms. Est ce bien vrai? Qui peut me le certifier? La préfecture?
Ma mère souhaite vendre la voiture. Peut elle le faire ou doit elle attendre de voir le notaire le 18 avril? Quels sont les papiers à fournir, sachant que c'est un ami garagiste qui va s'occuper de la vendre? Merci de tous ce que vous pourrez m'apporter comme précisions.
Bien cordialement
Bonjour,
En C4.1 est noté
* le nombre de propriétaires
* le nom complet du second propriétaire.
Votre indication "nom de famille" est trop vague, théoriquement s'il s'agit de votre mère doivent figurer nom de jeune fille et prénom.
Des explications figurent sur le certificat d'immatriculation.