Delais de notification suite a un jugement

Bonjour,

Mon permis était annulé. Il y a 3 mois, je me suis fait arrêter sans permis et condamner à 2 ans d'interdiction de passer le permis. Je n'ai rien signé et recu non plus aucune notification, j'étais de plus à 2 jours de passer l'examen avant mon arrestation. Est-ce que je peux passer mon permis quand même du fait de n'avoir rien signé ?

Merci.

Bonjour,

Oui mais votre permis va vous être à nouveau retiré, et pour 2 ans, et vous allez devoir tout repasser : code + conduite, etc.

Bonjour
Je me suis fait arrêter en excès de vitesse (167 pour 130) et alcoolémie (0,42). J'avais déjà été arrêté il y a 4 ans et 4 mois pour alcoolémie (0,88).
Il y a donc récidive.
J'ai passé la visité médicale administrative et je suis apte. J'ai récupéré mon permis et attendant la décision pénale.
Au niveau du tribunal il m'avait convoqué pour me proposer une composition pénale de 3 mois au total et 300€.
J'ai accepté mais j'ai été re-convoqué 1 mois après pour annulation de cette proposition pénale car ils s'étaient rendus compte après de mon état de récidive. Je conduis donc aujourd'hui en attente de la décision du juge.
Le juge peut-il me demander de refaire des examens sanguins ?
Le délégué du Procureur m'a dit que je risquais l'annulation, une forte amende, de la prison ... Je sais que j'ai vraiment été idiot mais je travaille, je ne suis pas un bandit ... sans mon permis plus de travail ... Que dois-je faire ?
Dois attendre ma convocation ou prendre un avocat ?
Cette situation me mine énormément
Merci de votre réponse

Bonjour MAVIE31,

Vous nous indiquez 2 mesures d'alcoolémie : 0,42 et 0,88 mais c'est en gramme par litre de sang (suite à prises de sang) ou en milligramme par litre d'air expiré car, selon l'unité utilisée, les sanctions ne sont pas les mêmes, loin s'en faut.

Merci de répondre sur ce point précis.

Bonjour et déjà Merci pour votre réponse.
Il s'agit de milligramme l'air expiré pour la seconde fois à 0,42 et la première fois 0,80 prise de sang.
Merci pour votre retour

Donc, ce sont 2 taux d'alcoolémie qui vous classent dans les infractions délictuelles. De ce fait, si la seconde infraction a été commise moins de 5 ans après le prononcé du jugement de la 1ère (et non 5 ans après avoir commis cette première) vous êtes effectivement de récidive légale. De ce fait, les peines plancher devraient s'appliquer à savoir :
- saisie de la voiture qui a servi à commettre ce délit, vente de cette voiture par l'Etat et au profit de l'Etat,
- annulation judiciaire du permis pour 1 an, toutes catégories confondues,
- les autres peines possibles prévues pour une infraction hors récidive, ont leurs maxi doublés.

Mon conseil : prendre un avocat.

Bonjour et merci pour votre réponse même si elle me fait très peur !!!
Le véhicule est une voiture de société. L'état peut-il la vendre ???
Et pour les examens ?
Dans l'attende votre retour
Bien cordialement

Si la voiture que vous conduisiez appartenait à votre entreprise et si le permis vous est indispensable pour travailler, vous risquez rien moins qu'un licenciement mais cette voiture ne sera ni saisie ni vendue.

Pour les examens, voyez votre préfecture.