Declaration valant saisie sans nom

Bonjour,

Je sollicite votre aide car en effet à se jour je suis dans l'incapacité de faire ma carte grise.

J'ai acheter une moto au mois de janvier 2019, avec tous les papiers conforme pour un achat à un particulier, avec certificat de non gage etc... mais quand j'ai voulu faire la carte grise le 03/05/2019 se n'était plus possible car sur le nouveau certificat de non gage mise à jour, sur la ligné déclaration valant saisie, ( Nom de l'autorité à l'origine de l'inscription: Tribunal) alors que sur le premier certificat de non gage quand j'ai acheter le véhicule il ni avait rien .

Je me suis renseigner un peut donc
-tribunal
-sous prefecture,
ils ne savent pas,

je monte un dossier à l'ANTS, qui me réponde assez rapidement, (veuillez vous rapprocher de l'huissier conréspondant afin de faire une main levé)! ok on avance un peut !

Je contacte l'ancien propriétaire avec qui je suis en bon terme, je lui explique , celui ci et très surpris ! car pour lui il na pas de huissier qui lui demande quoi que se sois meme si sa remonte à longtemps, ok je veut bien le croire...,on avançera pas avec lui....

Je décide d'appeler un peut tous le mondes:
-huissier de france
-tribunaux de grande instance
-préfecture
-ANTS par tel

Personnes n'est capable de me dire qui me bloque ... pourtant juste le nom de l'huissier en question pour que je le contact pour qu il fasse la main levé serai si simple, en plus la saisie na pas lieu car j'ai acheté le véhicule avant que la saisie tombe, un juge par tel me la confirmé.

Quelqu'un s'aurai une démarche à suivre ou vert qui me tourné pour avoir se fichu nom d'huissier? merci .

Bonjour,

Il s'agit probablement d'amendes non payées par le vendeur, donc voir le Trésor Public.

Non, je me suis bien renseigné, c'est bien un huissier qui est dessus, ce n'est pas un impayé, je me suis déjà tourné vers le TP, ils n'ont rien.

Alors, il ne vous reste que l'huissier à contacter pour savoir de quoi il est question, à quoi se rapporte cette dette.

Oui, il ne me reste que ça à faire mais je ne sais pas comment trouver son nom.

Bjr

C'est clairement le risque lorsqu'on attend 4 mois avant de faire la carte grise ... pourquoi avoir tant attendu ??

Demandez à la préfecture la copie de la "déclaration valant saisie" ...

Le certificat de non gage ? Parce que, ça, je l'ai déjà, tout serait détaillé sur une copie de la déclaration valant saisie ? Nom de l huissier, etc. ?

Problème résolu : faire la demande à la préfecture de votre département, ils vous donnent le nom de l'organisme ou l'huissier, pour ma part, qui bloque la carte grise.

Bonjour,
bah oui, c'est un peu ce qu'on vous avait dit ... non ? et ça tombait un peu sous le sens non ?
Par contre, votre problème n'est pas encore résolu pour autant, car rien ne dit que l'huissier qui a pratiqué la saisie du véhicule va vous lâcher ...si facilement ...
Merci de nous tenir au courant de la suite ... et de la décision de l'huissier ..

La suite des événements : effectivement, l'huissier de veut pas lâcher si facilement, il ne lâchera pas tant que l'ancien propriétaire ne commencera pas un premier versement quelle que soit la somme.... malgré les preuves que je peux lui apporter, que j'ai bien acheté le véhicule avant qu il fasse sa saisie.

Seule solution : prendre un avocat et saisir le tribunal.

Bonjour, je met la suite et la fin de mon aventure..., L'ancien propriétaire a réglé sa dette , chance pour moi! L'huissier à donc fait la main levée.

C'est une leçon de vie, on m'y reprendra plus a attendre trop longtemps pour faire les papiers !

Le changement de carte grise doit se faire, au plus tard, 1 mois après la cession du véhicule (article R 322-5 du CDR). Ne pas le faire dans les temps c'est exposer à une amende de classe 4 avec l'immobilisation et la mise en fourrière du véhicule jusqu'à ce que la nouvelle carte grise ait été faite ET que, si changement d'immatriculation il y a, les nouvelles plaques conformes aient été posées par un garagiste. Bien entendu, les frais d'enlèvement et de gardiennage du véhicule, etc., sont à la seule charge du nouveau propriétaire dudit véhicule et ça peut monter assez vite.