Courrier à l'OMP resté sans suite, mise en demeure huissier

bonjour
Par courrier daté du 31/10/2013, je reçois un avis d’amende majorée pour un PV datant du mois de juin pour stationnement gênant.
Je suis très surpris car, stationné du 3 au 6 juin à l’endroit indiqué sur l’amende, en récupérant mon véhicule j’avais effectivement trouvé sur mon pare-brise un PV que j’ai réglé immédiatement par chèque qui a été encaissé par le TP.
J’adresse donc en date du 6 novembre, un courrier de contestation RAR à l’OMP, avec les pièces justificatives (PV, relevé de banque avec débit du chèque).

Je reçois le 28/11 la réponse de l’OMP : « je ne peux répondre favorablement à votre demande, toutefois, si vous souhaitez que vos arguments soient évoqués devant la juridiction de proximité, je vous demande de me le faire savoir,…. »
Mais en y regardant de plus près je m’aperçois que le PV que j’ai réglé est daté au 5 juin, celui de l’amende majorée indiqué dans la lettre de l’OMP indique le 3 juin ?
Compte tenu qu’il y avait qu’un seul PV sur ma voiture, donc pas au courant de celui objet de cette amende majorée et que l’on ne peut pas être verbalisé 2 fois pour la même infraction de stationnement gênant, je réponds à l’OMP le 9 décembre, par courrier lui signifiant que je souhaite faire valoir mes arguments devant la juridiction de proximité.

Le 5 février 2014, je reçois une mise en demeure d’huissier me demandant de régler sous 8 jours l’amende majorée augmentée de 15 %.

Pourquoi l’OMP n’a pas répondu à mon courrier du 9/12 laissant la procédure passer aux contentieux et pourquoi ma demande de renvoyer la décision devant la juridiction de proximité n’a pas été suivie d’effet ?
Dois-je payer maintenant la somme demandée par l’huissier ?
Quel recours, car je suis convaincu qu'il y a eu un problème dans la date de ces PV (à noter que le talon de paiement que j'ai renvoyé avec mon chèque avait été raturé et modifié au blanco) ?
Merci de votre aide.

bonjour,
écrivez au juge de proximité pour demander l'annulation du titre exécutoire.

Merci pour cette réponse kataga;
Je suppose que ce que vous appelez "titre executoire" c'est la lettre de mise en demeure de l'huissier ?

Si j'écris au juge le délai de 8 jours dont je dispose pour payer avant saisie sur salaire sera largement dépassé. Dois-je payer auprès de l'huissier et écrire par ailleurs au juge de proximité pour annuler le titre et obtenir un remboursement a posteriori ?

Le titre exécutoire c'est "l'amende forfaitaire majorée" . La lettre de "mise en demeure" (s'il s'agit que de çà) n'a aucune valeur propre.
Si vous voulez éviter une saisie de votre compte en banque, il faudrait mieux plutôt régler à la trésorerie amende.
Le plus difficile pour vous risque de récupérer l'amende forfaitaire majorée. Réclamez là à l'OMP, à l'huissier ou à la trésorerie mais c'est pas gagné d'avance ..

EDIT : voir ci-dessous un exemple d'avis d'AFM que vous auriez dû normalement recevoir :

Merci pour ces conseils. Mais je vois, que ca va être difficile d'avoir gain de cause, car jusque là, pour les 2 courriers adressé à l'OMP, le premier c'est soldé en fin de non recevoir et le deuxième sans aucune réponse. Et si je fais les choses suivantes :
1) je paie l'huissier avant d'être saisie
2) j'écris au juge de proximité pour demander l'annulation du titre exécutoire en espérant obtenir un remboursement
3) j'adresse un courrier au Directeur de la DDSP et au Procureur de la République pour appuyer ma demande auprès du juge de proximité qui jusqu'alors est restée sans suite.

L'huissier vous a menti.
Il n'a aucun pouvoir de vous saisir à ce stade (et pas avant un an ou deux ..)
Inutile de le payer sauf si, en contrepartie, il vous remet immédiatement le titre exécutoire du PV du 3 juin (mais je ne suis pas sûr qu'il l'ait ..).
Pareil pour la trésorerie, si vous payez, exigez qu'avant de leur remettre votre chèque, ils vous donne le titre exécutoire.
Ce sont eux qui vont vous saisir et non l'huissier.
Donc c'est plutôt avec eux qu'il faut traiter ..
Vous pouvez aussi demander ce titre exécutoire à l'OMP.
En effet, sans le titre exécutoire, le juge ne pourra pas grand chose pour vous .. sauf à considérer que la mise en demeure de l'huissier équivaut au titre ... mais pas sûr ...

PS : essayez de savoir auprès de l'OMP pourquoi il n'a pas donné suite à votre demande du 9 décembre d'être convoqué devant le juge.. et pourquoi il n'a pas annulé immédiatement l'AFM ?

PS 2 : est-ce que ce sont des PV manuels ou électroniques ?

Bonjour,

J'ai quand même un doute sur cette affaire car j'ai l'impression que thomas30 a été verbalisé plusieurs fois puisqu'il écrit :
stationné du 3 au 6 juin à l’endroit indiqué sur l’amende

Si l'endroit du stationnement est un emplacement limité (zone bleue, stationnement payant, etc.) il a très bien pu être verbalisé plusieurs fois, avoir payé 1 amende et pas les autres et, comme ces autres n'ont pas été contestées, le dossier est parti au Trésor Public, expédié par l'OMP et ce dossier contient les titres exécutoires émis par l'OMP. Le TP charge alors son huissier du recouvrement de ces amendes.

Je pense que le service qui pourrait lui dire ce qu'il en est exactement est la Trésorerie Générale, service d'encaissement des amendes. Ensuite on avisera.

Pour l'instant, il n'est question que de 2 PV, l'un le 3 juin, l'autre le 5 ..
Celui du 5 semble avoir été payé définitivement.
Seul celui du 3 semble en litige ..
C'est celui du 3 pour lequel il aurait dû y avoir une audience ..et une annulation de l'AFM ..

PS : certes le trésorier peut charger son huissier de recouvrer les amendes, mais jusqu'à preuve du contraire, celui-ci ne peut pas faire de saisie à ce stade et c'est la trésorerie qui fera cette saisie elle-même sous forme "d'opposition" sur le compte en banque ..

Bonjour et merci pour tous ces éléments. Réponse à vos questions :
- Le PV du 5 juin, celui que j'ai payé immédiatement (35€), était un PV manuel, (à noter que le coupon de paiement comportait des indications corrigées avec du blanco, mais je ne sais plus lesquelles). Le PV du 3 juin, je ne sais s'il était manuel ou électronique car je ne l'ai jamais vu, j'ai seulement reçu l'avis d'amende majorée et maintenant la mise en demeure d'huissier.
- ce n'était pas un cas d'un stationnement limité ou payant, mais un stationnement gênant spécialement désigné par arrêté municipale (que je n'ai pas vu et j'ai stationné comme tout le monde, mais je ne conteste pas mon infraction).
- Mon véhicule est resté stationné à cet endroit du 3 au 6 juin.