bonjour j'ai ete flasher le 22 decembre 2022 avec le vehicule de ma Grand-mere qui etait décédé, j'ai donc refais les papiers mais le PV a quand même été envoyer a son adresses. et pas de nouvelle sauf aujourd'hui ou je reçois une convocation par un OPJ qui me demande de me presenter pour cette infraction.
est ce que je risque quelques choses ou pas concernant cette infraction?
cordialement
G.louis
Bonjour
Votre recit comporte des lacunes .
Le Vehicule fut il intercepté et vous au volant ?
Ou controle par appareil automatique , et dans ce cas que venez vous faire dans cette histoire si le certificat d'immatriculation du VL en cause n'est pas a votre nom ?
plusieurs a conduire dans votre famille , heritiers , amis ?
pourquoi ouvrez vous un courrier qui n'est pas a votre adresse de residence
avez vous contesté cette contravention ? a quel titre ?
a quel nom le CI actuellement ? votre adresse ou celle de votre defunte grand mere ?
qu'entendez vous refaire les papiers ?
votre grand mere titulaire du CI etait-elle decedé a la date de la contravention ?
pour que vous soyez convoqué en audition en rapport de cette contravention , quel courrier avez vous commis vers l'OMP en vous identifiant comme quoi ?
et pour ma part je ne peux poursuivre sur ce forum pour exciper un moyen de défense qu'en prenant conaissance de la contravention initiale , du certificat d'immatriculation et du certificat de deces au meme nom que le tititulaire du CI a l'epoque de la contravention.
sachez que la prescription de la contravention est aquise au bout d'un an a compter du denier acte de poursuite ou par le decés du mis en cause .
Nouveau
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