Convocation audience mars 2016 conduite sans permis

Bonjour,

Je vous écris pour avoir quelques réponses s'il vous plaît.
Mon mari avait eu une annulation de permis suite à ses retraits de points mais il continuait à allez au travail en voiture. Il s'est fait contrôler, il n'avait pas de permis sur lui bien-sûr, donc il a du avoir quelques jours pour le présenter au préfet de son département de résidence, chose qu'il n'a pas faite donc il a reçu une convocation pour mars 2016. Je précise juste qu'il a tout repassé, visite médicale et code, et que son permis est de nouveau valable depuis avril 2015 il me semble et son contrôle était en avril 2014, donc un an avant.

Mais je me pose des questions. Est qu'il aura interdiction de conduire pendant plusieurs années ? etc.. Son permis c'est son outil de travail.

Merci de me répondre.

Cordialement.

Bonjour,

Le jour du contrôle, il roulait sans permis puisqu'il était sous le coup d'une invalidation (et non d'une annulation, voir le dossier en post-it sur ces mots).
Il encourt donc, au maxi, ceci (sachant que les maxi ne sont jamais prononcés) :
- amende 15.000 €
- 2 ans de prison,
- stage obligatoire,
- autres décidé par le juge.
L'aide d'un avocat lui serait indispensable.

En attendant, le juge va lui demander ses horaires de travail, la distance travail-maison, l'existence ou non de transports en commun, etc. pour savoir si, aller et revenir du travail en cyclomoteur ou en VSP n'était pas possible, etc.

Bonjour,
Son permis c'est son outil de travail.
Si tel est le cas, ce comportement pourrait facilement aboutir à un licenciement pour faute grave.

Bonjour,
Merci de m'avoir répondue, je vais donc chercher un avocat commis d'office, mais comment m'y prendre s'il vous plaît?Désolé pour les questions.
Cordialement.
Nora.