Bonjour,
Ayant reçu une courrier ( réf 48SI) relatif à l'annulation d'un permis de conduire, je ne reconnais pas l'annulation car le courrier n'a pas été envoyé à mon domicile, et je ne suis pas le signataire de l'avis de réception.
N'ayant pas pris connaissance du courrier, j'ai passé un stage de récupération de points, ce après quoi je reçois quelques semaines plus tard un courrier me stipulant la non prise en compte des points récupérés, pour le motif que le stage avait été passé après réception du courrier 48SI.
Je souhaiterais savoir si cette décision est contestable et si oui, par quels moyens ?
Merci de votre aide!
Alexandre
Dernière modification : 24/03/2012
Bonjour,
Qui a signé cet accusé-réception ?
Ma mère, sachant que je vis à une autre adresse, dans une autre ville.
Qu'est ce que ça changerait?
Pas du tout, cela ne changera rien, dans ce cas vous n'avez aucun recours contre le SNPC puisque vous ne pouvez avoir de recours contre votre mère.
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