Bonjour,
Je souhaite contester une amende avec radar Mesta 210c mais étant donné qu'il n'est plus noté désormais sur les avis de contravention, le nom de l'organisme vérificateur , comment puis-je procéder? Cela ne sert a rien pour l'instant que je cite les 3 jurisprudences ( dans le cas de Sagem)
Est-ce qu'ils ont obligation de me donner le nom de l'entreprise qui vérifie et comment savoir si c'est bien celle-ci?
Si quelqu'un veut bien m'aider à deméler cela, je le remercie d'avance!
Dernière modification : 10/08/2010
Bonjour,
Aucun vice de forme pour ce motif maintenant.
Bjr,
Vous n'aurez accès au dossier que si vous contestez ..et en vous adressant au greffe du Tribunal ..
Sinon, vous pourriez tenter d'avoir le renseignement en réclamant la copie du carnet métrologique au ministère de l'Intérieur, mais je ne pense pas qu'il vous répondront ni encore moins qu'ils le fassent dans les délais utiles ...
Message d'origine remontant à ... 2010.
bsr
pourquoi mon message n'apparait pas ? faut il q je créé un nouveau sujet ?
Nouveau
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