Bonjour à tous,
En date du 27 Février j'ai été verbalisée pour non présentation des papiers du véhicule et de mon permis de conduire.
Aucun document ne m'a été remis par l'agent verbalisateur (aucun récepissé, aucune démarche à suivre) et j'ai reçu mon amende quelques jours plus tard chez moi.
J'ai payé de suite.
Un mois plus tard, je recevais deux nouvelles amendes pour non présentation dans les 5 jours de ces fameux papiers.
Certes nul n'est censé ignorer la loi, mais j'étais convaincue qu'en payant les premières amendes, je serais "clean". Bref, j'ai donc fait une demande de contestation plutôt de grâce exceptionnelle ou quelque chose du genre, je ne me rappelle plus le nom, en justifiant mes motivations (bonne foi). J'ai envoyé cela en recommandé. Quelques semaines plus tard, je recevais un avis défavorable et me sommait de payer 135eurosx2 soit 270 euros, l'OMP me précisant que suite à un jugement de la Cour de Cassation, la bonne foi n'est pas un motif suffisant pour annuler une amende (en gros).
J'ai donc décidé de payer (j'avais 15 jours pour payer !)pour être tranquille. J'ai envoyé le chèque en recommandé avec un courrier précisant les numéros de dossiers et les numéros des amendes.
Nous étions le 20 Mai.
Et là je reçois un courrier ce matin avec deux amendes forfaitaires majorées à 375 euros chacune (mais bon avec un abattement de 20% youpi, mais pourquoi !!) sans aucun autre courrier explicatif, en date du 28 mai.
Le gros hic, c'est qu'après avoir envoyé le chèque et le recommandé, nous avons ...jeté les papiers, il ne me reste plus que la copie du courrier jointe au chèque que j'ai envoyé, ainsi que le talon de ce dernier. Oui, nous avons eu la super bonne idée de jeter le récépissé du recommandé et les différentes amendes.
Suis-je condamnée à payer ces 600 euros ?
N'y-a-t-il aucun recours possible ?
merci de votre prompt aide,
Bien à tous,
EmilieSc
Certes nul n'est censé ignorer la loi, mais j'étais convaincue qu'en payant les premières amendes, je serais "clean".
Bonjour,
En fait, vous étiez "clean", car ce que dit le code de la route, article R233-1 :
V. - Hors le cas prévu au 6° du I, le fait, pour toute personne invitée à justifier dans un délai de cinq jours de la possession des autorisations et pièces exigées par le présent article, de ne pas présenter ces documents avant l'expiration de ce délai est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe (1).
Donc si vous n'avez pas été "invité" à présenter vos papiers dans les 5 jours, vous n'avez pas contrevenu au présent article.
C'est personnellement là dessus que j'aurais porté ma contestation.
Reste ensuite à prouver que l'agent qui a dressé le PV ne vous a pas "invité" à venir présenter vos papiers...
Cela signifierait que cette amende -que dis-je ...ces amendes !- n'ont pas lieu d'être ? Ai-je donc encore un moyen de contester ?
Merci Lag0
Si vous pouvez prouver, au besoin grâce à tes témloignages, que l'agent verbalisateur ne vous a pas demandé expressément de venir apporter,dans les 5 jours, les documents, alors oui, vous pouviez contester mais pour contester, vous disposiez de 45 jours, pas 1 de +, pour que la LR de contestation arrive sur le bureau de l'OMP. Je ne pense pas que cela ait été fait dans ces délais donc l'amende majorée est, effectivemnt, due.
Bjr
Bcp de gens envoient leurs chèques en lettres simples ce qui est fortement déconseillé ..
Mais il faudrait que vous nous expliquiez la logique d'envoyer un pli recommandé puis de ... jeter l'avis de recommandé ... ? Si on fait un recommandé, c'est pour avoir la preuve de l'envoi et la réception .. mais si on jette cette preuve dans les jours qui suivent .. le recommandé sert à quoi et à qui ?