Conduite sous stupéfiant

Bonjour,

Il y a environ 3 semaines, mon compagnon s'est fait arrêter et a été contrôlé positif au cannabis, il y a donc eu suspension du permis de conduire pendant 72 h.

Je précise que mon compagnon est suisse et il allait en France, donc la police l'a raccompagné sur le territoire suisse et il lui ont laissé sa voiture.

Lundi, passé le délai des 72 h, il lui ont rendu son permis.

Mais depuis aucun courrier a la maison aucune peine n as été prononcée est ce normal ?

Merci.

Depuis 7 ans, il existe une convention entre France et Suisse, pour les infractions, mais elle concerne surtout le recouvrement des amendes.
Je ne pense pas qu'il y'aurait une suite dans le cas d'un excès de vitesse, mais avec les stupéfiants, cela reste possible.

Bonjour Riri69,

Votre compagnon n'est pas votre conjoint, il est et reste votre compagnon, votre concubin, c'est tout.

Il n'a pas fait l'objet d'une suspension de son permis mais d'une rétention administrative en attendant la suspension administrative du préfet puis la suspension judiciaire. Si il n'a aucune nouvelle à ce jour, c'est parce qu'il fait l'objet d'une procédure devant le tribunal. Sachez qu'il va avoir une interdiction de rouler en France durant plusieurs mois et une amende à payer. Je pense que s'il avait commis ce délit dans son pays, la Suisse, les sanctions encourues seraient beaucoup plus importantes, non ?