Conduite sous stupéfiant

Sujet vu 653 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/06/17 à 16:39
> Droit routier > Obligations administratives


Riri69, Rhône, Posté le 03/06/2017 à 16:39
1 message(s), Inscription le 03/06/2017
Bonjour,

Il y a environ 3 semaines, mon compagnon s'est fait arrêter et a été contrôlé positif au cannabis, il y a donc eu suspension du permis de conduire pendant 72 h.

Je précise que mon compagnon est suisse et il allait en France, donc la police l'a raccompagné sur le territoire suisse et il lui ont laissé sa voiture.

Lundi, passé le délai des 72 h, il lui ont rendu son permis.

Mais depuis aucun courrier a la maison aucune peine n as été prononcée est ce normal ?

Merci.

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pragma, Savoie, Posté le 03/06/2017 à 19:21
4247 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Depuis 7 ans, il existe une convention entre France et Suisse, pour les infractions, mais elle concerne surtout le recouvrement des amendes.
Je ne pense pas qu'il y'aurait une suite dans le cas d'un excès de vitesse, mais avec les stupéfiants, cela reste possible.

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Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique et_ou fiscal...
Bien à vous.

Tisuisse, Posté le 04/06/2017 à 06:34
11444 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour Riri69,

Votre compagnon n'est pas votre conjoint, il est et reste votre compagnon, votre concubin, c'est tout.

Il n'a pas fait l'objet d'une suspension de son permis mais d'une rétention administrative en attendant la suspension administrative du préfet puis la suspension judiciaire. Si il n'a aucune nouvelle à ce jour, c'est parce qu'il fait l'objet d'une procédure devant le tribunal. Sachez qu'il va avoir une interdiction de rouler en France durant plusieurs mois et une amende à payer. Je pense que s'il avait commis ce délit dans son pays, la Suisse, les sanctions encourues seraient beaucoup plus importantes, non ?


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