Conduite sous l'empire d'état alcoolique.

Bonjour,

J'ai une petite question car j'ai été contrôlé positive à un contrôle d'alcoolémie le 06/07/14 alors que j'étais en permis probatoire, j'ai obtenu mon permis le 26/11/13.
Fin septembre, suite à ma visite médical, ils m'ont renvoyé mon permis et j'ai pu à nouveau conduire.
Aujourd'hui, le 8 décembre 2014 j'ai reçu une ordonnance pénale stipulant que le tribunal de grande instance a rendu une ordonnance le 14/11/14 me condamnant à plusieurs peines, je doit donc me rendre au bureau d'exécution des peines le 14 janvier 2015.
J'ai quand même consulté mon nombre de points sur internet, il est actuellement de 9.

J'aimerais savoir si mon permis va être annulé vu que les faits ont été commis lors de ma période probatoire et que l'ordonnance a été prononcé 11 jours avant que je puisse récupéré 3 points, ou si il y a une possibilité d'y déroger puisque je connaitrait le contenu de mon ordonnance seulement le 14 janvier.

Merci a tous, bonne journée.

Bonsoir,

Non, votre permis ne va pas être invalidé, vous avez eu de la chance de bénéficier du crédit des 3 points. Une fois acquis ce drédit, puisque vous êtes à 9/9, l'adminsitration ne revient jamais en arrière.

Dans quelques temps, lorsque vous sera notifié par le fichier central la perte des 6 points, vous serez invitée à suivre un stage. Ce stage vous fera récupérer 4 points et vous permettra le remboursement de l'amende.

Vous ne bénéficierez pas des autres 3 points de crédit.

Avez vous eu une suspension administrative de la part du préfet ?

J'entend bien, mais l'ordonnance a quand même été prise 11 jours avant que je puisse récupérer ses fameux 3 points donc j'ai un doute quand à la rétroactivité ou non....
Et oui, j'ai fait l'objet d'une suspension administrative de 3 mois.

Bonjour,

Aucune importance. L'ordinateur du Fichier Central des Permis de Conduire retirera les 6 points sur le solde affiché à votre compte et, comme dit précédemment par aleas, ne revient jamais en arrière. Votre solde va donc descendre à 3 points sur 9 puis, grâce au stage (LR 48 N), vous remonterez à 7 points sur 9 mais au 26.11.2015, vous serez à 7 points sur 12 (fin du probatoire, fin des limites de vitesses des probatoires, retrait du A à l'arrière). A partir de cette date, lorsque votre stage aura + d'1 an, vous en ferez un second pour remonter à 11 points sur 12.

Je vous remercie de vos réponses, j'ai une dernière question à propos du casier judiciaire. Lorsque l'on reçoit une ordonnance pénale, on quasi-systématique un casier judiciaire. Cependant, je suis en fac de droit, et mon futur métier va nécessairement me demander un casier judiciaire vierge. Pensez vous que cette infraction pourra me freiner??

Bonjour,

Quand je vous ai écrit que l'administration ne revenait pas en arrière pour les points acquis, c'est qu'elle ne revient pas en arrière !

Oui, votre sanction sera inscrite sur le B1 et le B2.

Vous avez 2 possibilités pour demander la non inscription au B2 :

- soit vous faites OPPOSITION à l'ordonnance pénale et vous allez vous expliquer devant le juge en lui demandant à ce que la condamnation ne soit pas inscrite au B2, le juge dispose d'un pouvoir discrétionnaire pour décider,
- vous attendez 6 mois après l'exécution de l'OP et vous adressez une demande de relèvement auprès du procureur de la République, là aussi, il a le pouvoir discrétionnaire pour la suite à donner.