bonjour,
mon mari a fait un avc et on lui a dit de ne plus conduire temporairement...suite a un trouble de la vision...
Va t on lui demander de retourner son permis a la préfecture?
Est t il obliger de passer devant la commission de la préfecture pour reprendre la conduite quand son état lui permettra?
Merci pour vos réponses.
Bsr,
S'il s'agit d'une simple recommandation médicale sans recours à une décision préfectorale de suspension administrative, s'il n'y a pas eu infraction ou accident dûs à son état, il n'y aura pas de rétention du permis.
Conduire relèvera alors de sa propre responsabilité et là, aucun conseil à donner!
Comment savoir si il y a une décision préfectoral de suspension de permis?
Le préfet, ou le sous-préfet, peut suspendre le permis de conduire, mais sur avis de la commission médicale!
Donc, tant qu'il n'y a pas convocation devant cette commission, c'est qu'aucune démarche en ce sens n'a été faite.
Bonjour,
C'est donc bien à la commissionmédicale de convoquer!?
Merci.
Bonjour, pouvez vous me dire si il y a un delai pour recevoir la convocation pour la commission médicale?
Merci
Bonjour,
Depuis 20 ans je n'ai jamais rien reçu!
Cdlmt.
Bonjour,
La commission médicale ne convoque pas d'initiative, il faut qu'elle soit saisie par le préfet ... si ce dernier est au courant de la situation.
Si vous avisez le préfet que votre mari a un problème de santé "incompatible" avec la conduite, il sera convoqué et la commission décidera.
Bonsoir,
Lorsqu'il est destinataire d'une procédure de verbalisation ou un policier/gendarme qui adresse au préfet un rapport s'il constate une anomalie dans le comportement de la conduite.
Bonsoir,
Et quand on sort handicapé d'un hôpital ?
Cdlmt.
Bonsoir,
Rien ne se passe.
Au niveau de la commission départementale ou du préfet il n'y a pas, à cette occasion, de communication entre la médecine et l'administration.
Bonjour et merci.
Cela explique pourquoi je n'ai jamais été convoqué.
bonne journée.
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