Composition pénale délit routier

Sujet vu 438 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/01/19 à 13:49
> Droit routier > Obligations administratives


evenaslouenn, Morbihan, Posté le 08/01/2019 à 13:49
3 message(s), Inscription le 08/01/2019
Bonjour,

J’ai fait l’objet en août 2018 d’un dépistage positif à l’alcool (conduite sous l’empire d’un état alcoolique) et après une heure au commissariat j’ai été entendu et j’ai remis mon permis avec une procédure allégée comme primo délinquant et une suspension de deux mois avec convocation à l’issue par un médecin. J’ai ensuite reçu une contravention pour le délit mais a une date erronée (il figure deux dates sur la contravention : celle du contrôle effectif et une date impossible car j’étais hospitalisé). Par la suite j’ai bien reçu de la préfecture dans les 72 heures la notification de suspension puis plus rien. J’ai été contrôlé ce week-end avec un taux de 0,87 et donc de récidive mais les gendarmes ne retrouvait pas de condamnation et on me propose une composition pénale pour mars 2019. L’assistance d’un avocat est-elle possible ?

Par ailleurs, je ne comprends pas car les gendarmes étaient étonnés de l’absence de mention pour la première affaire. Quelles pistes me conseillez vous ?

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Tisuisse, Posté le 10/01/2019 à 08:59
12393 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Que pour votre infraction d'août 2018 rien ne soit mentionné, c'est logique puisque vous n'avez pas encore été jugé. Vos 2 infractions font donc l'objet de 2 dossiers pénaux distincts.

Votre taux de 0,87 c'es 0,87 quoi ? gramme par litre de sang (prise de sang) ou milligramme par litre d'air expiré ? Les sanctions décidées par les juges ne seront pas à la même hauteur.

Quoiqu'il en soit, apprêtez-vous à devoir repasser votre permis car si les juges n'en prononcent par l'annulation, votre permis sera, plus longue échéance, invalidé puisque chaque infraction entraînera 6 points de retrait.

evenaslouenn, Morbihan, Posté le 10/01/2019 à 09:32
3 message(s), Inscription le 08/01/2019
J’avoue que pour le premier dossier c’est long à venir. Concernant le permis rien n’empêche de passer un stage de récupération de points même si éventuellement cela sert à rien si lors de la compo il y a demande d’invalidation. Et c’est par air expiré donc je suppose 6 points effectivement.

Tisuisse, Posté le 10/01/2019 à 10:40
12393 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Pour une conduite sous alcool, que l'infraction soit contraventionnelle ou délictuelle, ce sera 6 points à chaque fois, pas 1 de moins ni 1 de plus. Le tribunal ne vous en parlera pas car il n'a aucun pouvoir sur les points.

Si vous voulez conserver votre permis, voyez un avocat qui saura quoi faire. Si vous perdez votre permis soit par invalidation (mesure administrative suite à solde de points à zéro), ou suite à annulation judiciaire (décision judiciaire prononcée par les juges)à, vous devrez repasser votre permis, redevenir un probatoire pour 3 ans avec seulement 6 points la première année. Alors, l'aide d'un avocat ne me semble pas superflue.

evenaslouenn, Morbihan, Posté le 10/01/2019 à 11:20
3 message(s), Inscription le 08/01/2019
J’en conviens. J’ai pris un avocat dès le lendemain afin d’étudier le dossier. Effectivement l’ordonnance pénale n’est pas plus douce parfois qu’une convocation devant le TGI

morobar, Vendée, Posté le 10/01/2019 à 14:22
12061 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Anecdote vécue cette semaine devant un tribunal de police, un motard vitesse relevée 191 km pour route à 80 km/h
* le procureur demande la confiscation du véhicule s'agissant de récidive
* le prévenu: qu'est-ce que cela veut dire ?
* le procureur: le véhicule sera saisi et vendu aux enchères
* le prévenu : et le fric il va où ?
* le procureur : c'est vendu au profit de l'état
* le prévenu: t'es qu'un voleur, je vais porter plainte contre toi.


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