Commission médicale primaire, vices et procédure ?

Bonjour à tous

Ayant eu une suspension pour alcoolémie de 6 mois par la prefecture et au final 5 mois par le tribunal, ayant passé les analyses et test psycho avec succes (à savoir que mes examens sanguins sont bons), la commission medicale me donne un permis provisoire d'un an avec une contre visite au bout d'un an.

Ma question est simple : où puis je trouver le texte de loi sur la contre visite et le permis provisoire. N'y a-t-il pas un vice de procedure ?

La prefecture aurait du aussi me rendre mon permis le 1er mars hors a ce jours je n ai toujours rien.

Merci de vos réponses.

Le texte que vous cherchez : arrêté du 31/08/2010
Vous le trouverez sur le site "légifrance".
Pour le reste c'est à vous d'aller chercher votre permis en préfecture muni :
* de la notification de suspension
* de l'avis de la commission médicale
* d'une pièce d'identité

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.