Comment immatriculer une voiture volée ?

Bonjour,

Mon mari a acheté un véhicule volé le 19/10/2012, donc il y a plus de 3 ans.

Nous l'avions remarqué étant donné que nous sommes passés au garage peugeot pour acheter une carte de GPS qui était manquante.

le garagiste nous a informés que le véhicule mentionné sur la carte grise n'avait pas de GPS.

Nous sommes de suite allés à la police qui a confirmé le vol, le véhicule a été retiré de la liste des voitures volées.

Le procureur nous a laissés repartir avec à condition qu'elle soit assurée.

L'ancien propriétaire avait déjà été indemnisé par son assurance au bout de 31 jours.

L'assurance est devenue propriétaire du vol retrouvé et a un droit de saisie pendant 3 ans.

Nous avons vécu dans la peur pendant ces 3 dernières années mais l'assurance ne nous a jamais contactés pour récupérer la voiture.

Nous voilà donc officiellement propriétaires (ouf), mais comment faire la carte grise ?

Nous n'avons pas de certificat de vente, pas de facture (les pièces ont été mises dans le dossier de la police), nous n'avons que le rapport de police nous autorisant à rouler et elle est assurée.

Merci pour vos conseils et suggestions !!! :-)

Alexandra

Bonjour,

Seule solution : que ce soit la Compagnie d'assurance qui établisse d'abord une Carte grise à son nom puis la cession à votre nom.

bonjour

le problème risque d'être plus complexe.

lors d'une indemnisation Vol pour véhicule non retrouvé dans les 30J l'assureur fait signer un acte cession avec remise des clefs et de la carte grise. Elle devient propriétaire.

Si le véhicule est retrouvé le premier avisé est le propriétaire au moment du vol, à charge pour lui de prévenir son assureur.

ce qui n'a pas été fait depuis 3 ans.

Votre vendeur vous a fourni une fausse carte grise: professionnel ou particulier?

De toutes façons votre bonne foi a été reconnue.

Seule solution : que ce soit la Compagnie d'assurance qui établisse d'abord une Carte grise à son nom puis la cession à votre nom.encore faut-il connaître l'assureur de l'époque pour négocier avec lui

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains