Bonjour, rnrnMon mari a acheté un véhicule volé le 19/10/2012, donc il y a plus de 3 ans. rnrnNous l'avions remarqué étant donné que nous sommes passés au garage peugeot pour acheter une carte de GPS qui était manquante. rnrnle garagiste nous a informés que le véhicule mentionné sur la carte grise n'avait pas de GPS.rnrnNous sommes de suite allés à la police qui a confirmé le vol, le véhicule a été retiré de la liste des voitures volées. rnrnLe procureur nous a laissés repartir avec à condition qu'elle soit assurée. rnrnL'ancien propriétaire avait déjà été indemnisé par son assurance au bout de 31 jours. rnrnL'assurance est devenue propriétaire du vol retrouvé et a un droit de saisie pendant 3 ans. rnrnNous avons vécu dans la peur pendant ces 3 dernières années mais l'assurance ne nous a jamais contactés pour récupérer la voiture. rnrnNous voilà donc officiellement propriétaires (ouf), mais comment faire la carte grise ? rnrnNous n'avons pas de certificat de vente, pas de facture (les pièces ont été mises dans le dossier de la police), nous n'avons que le rapport de police nous autorisant à rouler et elle est assurée. rnrnMerci pour vos conseils et suggestions !!! :-)rnrnAlexandra
Bonjour,rnrnSeule solution : que ce soit la Compagnie d'assurance qui établisse d'abord une Carte grise à son nom puis la cession à votre nom.
bonjourrnrnle problème risque d'être plus complexe.rnrnlors d'une indemnisation Vol pour véhicule non retrouvé dans les 30J l'assureur fait signer un acte cession avec remise des clefs et de la carte grise. Elle devient propriétaire.rnrnSi le véhicule est retrouvé le premier avisé est le propriétaire au moment du vol, à charge pour lui de prévenir son assureur.rnrnce qui n'a pas été fait depuis 3 ans.rnrnVotre vendeur vous a fourni une fausse carte grise: professionnel ou particulier?rnrnDe toutes façons votre bonne foi a été reconnue.rnrn Seule solution : que ce soit la Compagnie d'assurance qui établisse d'abord une Carte grise à son nom puis la cession à votre nom.encore faut-il connaître l'assureur de l'époque pour négocier avec lui
__________________________
Cordialement\r\n\r\nIl ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés