Comment contester une amende majorée ?

Bonjour,

J'ai reçu hier un avis d'opposition pour 3 amandes majorée à 375 €. Je suis allé ce matin pour demander à quoi correspondent ces amendes ? On m'annoncent, à ma grande surprise, défaut de non présentation de permis de conduire, carte grise et d'assurances. Le problème est que ce n'est pas moi qui a été contrôlé ce jour là car j'était au travail, le numéro d'immatriculation et la marque de voiture corresponde bien à ma voiture, je ne sais pas quoi faire, je n'ai jamais prêté ma voiture.

Merci d'avance.

Bonjour
Votre affaire est très compliquée , car plusieurs procédures s'imbriquent aussi bien sur la forme que le fond
Votre récit est incohérent en rapport des procédures .

La non présentation immédiate de PC et la non présentation immédiate du CI ne donne lieu qu'a une seule contravention de cas 1 ,C'est à dire 33€ en majorée
La non présentation immédiate de l'attestation d'assurance ne donne pas lieu à une contravention pour un véhicule soumis à l'apposition obligatoire du certificat .
Par compte la non présentation sous 5 jours est une infraction de classe 4 à 375€ majorée .

La contravention pour le PC ou pour le CI doit être adressé au conducteur contrôlé , identifié par le relevé d'une pièce d'identité et n'est pas attribuable au titulaire du CI .

C'est un bourbier votre affaire car il faut trouver les numéros de contraventions et les motifs de poursuites mais ce n'est pas suffisant car les numéros d'amendes majorées sont différents et sans rapport avec les PV initiaux . Toutefois les numéros sont notés sur les avis majorés , Mais la réclamation auprès de l'OMP impose de joindre l'avis original contesté ...
Ensuite il y un délai pour réclamer , que vous ne connaissez pas puisque vous n'avez pas les avis sous les yeux .
Ensuite il faudra démontrer par attestation ou témoins que vous n'étiez pas le conducteur interpellé .
et sans les PV vous ne savez pas quelle pièce d'identité fut relevée pour prouver , éventuellement, une usurpation d'identité ou une doublette de plaque d'immatriculation .

Il faut donc demander à la trésorerie amendes toutes les informations, dont le nom du tribunal ayant condamné , et effectuer une réclamation auprès de l'OMP afin d'annulation des titres du TP
Voir votre assurance défense recours si la mission d'un avocat pénal connaissant le droit routier est possible .

merci pour votre réponse, je vais demander demain a mon assureur je ne c pas quoi faire le monsieur de la trésorerie il m'a donner un bordereau de situation infraction du 15/06/15 a 10h53 véhicule......constaté par police urbaine (non justification dans les5 jours du PC PAREIL POUR L'assurance et carte GRISE).

Effectivement la non présentation sous 5 jours de chacun des titres donne lieu à une amende de classe 4 à 375€ en majorée donc 375€ X3
Ces contraventions doivent avoir une date postérieure d'une dizaine de jours de celles relevées le jour de l'interpellation du conducteur .
D'autre par les PV initiaux doivent mentionner que le conducteur fut invité à présentation des documents sous 5 jours .

Bonsoir je vous remercie pour vos réponse, est ce que je peut contester ces amendes sachant que je n'ai pas reçu les amendes forfaitaire dans le bordereau de situation les avis date du 22/10/15 et le jugement prononcé le 08/10/15et doit-je porter plainte pour usurpation de plaque

Vous tentez la réclamation , en soulignant bien que -vous n'aviez reçu aucun avis de contravention
-Que vous n'avez pas reçu d'avis majoré
-que vous avez eu connaissance le .... des 3 poursuites qu'a réception de l'OTCI

Il faut insister car l'article 530 du CPP relatif à la réclamation de l'amende majorée donne tout motif à l'OMP pour refuser sur la forme cette réclamation effectuée hors délai et sans avis originaux .
Je sais c'est KAFKA !
Tentez plainte , si refus faites le directement vers le procureur par internet ou courrier . insistez que la non présentation des 3 documents sur le lieu de contrôle combiné à l'absence de vérification de l'identité du conducteur vous porte préjudice

Un courrier vers RTL /COURBET , votre cas est intéressant,
citoyen innocent face à une police qui à failli dans son contrôle , face à l'administration qui l'empêche de se défendre et face au trésor public qui est en droit de saisir le compte bancaire ou le véhicule .

Merci infiniment.Auriez vous un modèle de lettre (j'arrive pas a trouver des cas similaire ) ? je ne suis pas très fort dans la matière vous l'avez peut être déjà constatée dans mes messages merci d'avance.