Chute moto cause présence gravillons conflit assurznce

Bonjour,
Je suis tombé en moto a cause de la présencede gravillons sur la chaussée dans la ville ou j'habite
Je suis alle voir mon assurance qui m'a dit de faire un constat avec la mairie chose que j'ai réussi à faire cependant sur le constat la mairie décline sa responsabilité en accusant une société qui se trouve à côté de la ou je suis tombée il a donc écrit que le constat que la présence de gravillons est à du a la société etc..
De ce fait l'assurance me dit qu' aucune réparation de la moto est possible seulement quand le recours administratif sera terminé
Que faire? Déposer plainte ? Sur qui la mairie la société les 2 ? Je veux un remboursement de ma moto est pas dans 2 ans je n'ai pas beaucoup de sous...
Merci

Bonjour,
Bien peu de chances que vous arriviez à quelque chose. Il a déjà été jugé que la présence de gravillons sur une route n'est pas considéré comme une faute de la commune (contrairement par exemple à de l'huile ou du gazole).
En été, par exemple, des gravillons sont déposés volontairement sur certaines routes, pour empêcher le revêtement fragile de fondre avec les grosses chaleurs. Il y a déjà eu des chutes en moto occasionnés par ces gravillons. A chaque fois, il est conclu à un défaut de maitrise du conducteur mais pas de faute de la voirie...

bonjour

Je ne peux que confirmer la réponse de LagO, recours très difficile

cependant sur le constat la mairie décline sa responsabilité en accusant une société qui se trouve à côté de la ou je suis tombée il a donc écrit que le constat que la présence de gravillons est à du a la société etc.. le constat fait-il mention d'une signalisation?

Déposer plainte si vous avez du temps à perdre pour rien

Je veux un remboursement de ma moto est pas dans 2 ans je n'ai pas beaucoup de sous... votre assureur ne peut que tenter un recours qui, s'il aboutit, ce sera au bout de quelques mois ou années.

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

BONJOUR marque de politesse [smile4]

S'agissant des gravillons, soit l'affaire est privée et vous (ou votre assurance) portez plainte contre l'entreprise.
Soit elle est publique. La signalisation est mise en place, dès lors difficile de rechercher une quelconque responsabilité puisque nous sommes avisés de la situation.
Cependant, la signalisation défectueuse peut être la cause d'accidents de la circulation engageant la responsabilité de l'Administration en ayant la charge.
En cas de grave accident ou de décès, l'assureur de la voiture impliquée indemnise les préjudices des ayants-droit du conducteur au titre de la loi Badinter (n° 85-677, 5 juill. 1985) et se retourne contre l'État en réclamant le montant des indemnités versées tant à la victime qu'à son assurée.

@ Pragma

En cas de grave accident ou de décès, l'assureur de la voiture impliquée indemnise les préjudices des ayants-droit du conducteur au titre de la loi Badinter (n° 85-677, 5 juill. 1985) et se retourne contre l'État en réclamant le montant des indemnités versées tant à la victime qu'à son assurée.La loi Badinter, quoique très large large sur le plan indemnitaire, n'a pas vocation à intervenir dans ce genre de sinistre.

Il s'agit d'un accident de moto et Angelina62420 ne fait nulle mention d'un passager blessé. Seul le véhicule a subi des dommages

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains