Cession de véhicule non-déclarée

Publié par

Bonjour,
Une amie me demande de l'aider à solutionner son problème que je vous expose :
en 2014, elle cède une voiture mais, son conjoint (maintenant divorcé) omet de déclarer la cession. Pour elle, les démarches avaient été faites.
Dernièrement, elle a été prélevé sur son compte pour des amendes impayées liées à ce véhicule.
La personne a qui elle a cédé le véhicule n'est plus joignable (ami d'un ami) et elle en a perdu la trace (adresse, identité) lors d'une inondation de son domicile.
Comment peut-elle sortir de cette situation ?

Merci de vos réponses.

Cordialement. Dernière modification : 19/08/2020 - par Tisuisse Administrateur

Publié par
Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Avant cette saisie, elle a dû recevoir des avis, par LR/AR de relance de ces impayés. C'était à ce moment là qu'il aurait fallu réagir et contester en transmettant copie de l'acte de cession qu'elle détenait.

Maintenant, si les infractions commises entraînent des retraits de points, elle risque de voir ses points partir.

Voir un avocat.