Bonsoir,
Ma belle-fille a vendu un véhicule dont elle avait hérité mais la carte grise était à mon non. J'ai su qu'elle n'avait pas changé la carte grise. Peut-on signer un papier de vente de voiture sans mon aval, même quand s'est une succession ? Si quelqu'un peut m'aider. Merci.
Bonjour,
Le propriétaire du véhicule, qui peut être différent du titulaire de la carte grise, a, bien entendu, le droit de vendre le bien qui lui appartient.
Mais, les choses étant mal faites, l'acheteur ne pourrait pas, dans le cas où le titulaire de la carte grise est une autre personne que son vendeur, faire faire sa carte grise à son nom. En effet, les préfectures vérifient que l'ancienne carte grise est au même nom que le signataire du certificat de cession.
bonjour,
je pense que la belle-fille a établi le certificat de cession au nom du titulaire de la carte grise sans autre vérification.
salutations
Merci de vos réponse moi je voulais savoir si ma belle fille n'avait pas fait un usage de faut elle a signer a ma place le formulaire De Vente même si elle a hérité du véhicule
Si elle a signé en votre nom, effectivement, c'est illégal...
Bonjour Ablabla40,
Vous devriez aller à une préfecture ou sous-préfecture pour demander le relevé intégral de vos points. En effet, puisque la carte grise était toujours à votre nom, il n'est pas impossible que votre belle-fille ait eu des PV à la volée et que ces PV entraînent le retrait de points du titulaire de la carte grise, donc vous.