Cas rare: Délit et Permis de conduire Néo-Calédonien

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Bonjour à tous,

Je me pose une question assez spécifique concernant un permis de conduire que j'ai passé en Nouvelle-Calédonie.
Pour info la Nouvelle-Calédonie est une collectivité d'Outre-Mer c'est à dire un territoire de souveraineté française mais avec certaines lois différentes (elles sont votées par une assemblée locale).

C'est le cas de la loi relative au permis de conduire: il est le même qu'en France (petit carton rose siglé république française)à la seule différence qu'il comporte la mention "Nouvelle-Calédonie" juste en dessous, ce qui veut dire qu'il est comme les anciens permis français, c'est à dire sans points.
A la suite d'un délit (conduite sous l'emprise d'alcool) mon permis a été suspendu.

J'effectue actuellement les démarches pour le récupérer car ma période de rétention est terminée mais ma préfecture exige que j'échange mon permis Néo-Calédonien (donc français) contre un permis "métropolitain".
Je ne le souhaite pas, et je ne comprend pas pourquoi. Ma question concerne un cas rare puisque cela concerne un tout petit territoire français, à mon avis il s'agit d'une incohérence que la loi n'a pas vraiment prévue...

Ma question est la suivante:
existe-t-il une loi qui précise que le permis Néo-Calédonien doit être échangé contre un permis "métropolitain" en cas de délit sur le territoire français ?
Que puis-je faire valoir si je veux prouver que je n'ai pas à l'échanger ?

Si quelqu'un a la réponse ou l'article correspondant à cela, je lui en serait vraiment reconnaissant !

Merci

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Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Avec votre permis vous pouvez circuler sur les routes de Nouvelle Calédonie sans problème mais si vous venez en métropole, il vous faut obligatoirement l'échanger par un permis de la mé&tropole, donc un permis à points, c'est une obligation puisque vous avez commis une infraction entraînant un retrait de points. Tant que vous n'acceperez pas la^proposition de la préfecture, celle-ci est en droit de vous refuser la restitution de votre permis néo-calédonnien.

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Bonjour,

Merci pour votre réponse. Pouvez-vous me donner l'article qui précise cela ?
Le problème est que j'ai écopé d'une sanction particulièrement lourde en rapport avec le délit commis: pour 0.39 au lieu de 0.25 autorisé j'ai pris 10 mois de suspension et 400 € d'amende. Cela est dû, selon les policiers à qui j'ai confié mon permis pour la période de suspension, au fait qu'il était impossible de me retirer des points et que le juge avait dû se rattraper sur la sanction. Vous comprendrez qu'il n'est pas normal que je donne 6 points en plus...

D'avance, merci.