Bonjour,
suite à un divorce et dette attenante un huissier a eu "la gentillesse" de mettre la carte grise de mon véhicule en opposition que puis je faire pour vendre ce vehicule mis a part pour pieces (il fonctionne parfaitement) , ou dois je l immatriculer à l étranger pour le vendre , d autres part si j immatricule en france un autre véhicule se trouvera t il lui aussi en opposition? AUTOMATIQUEMENT??
MERCI D AVANCE DE VOTRE REPONSE ECLAIREE
Dernière modification : 10/01/2010
Bonjour,
Votre voiture est gagée et vous ne pouvez donc la vendre sans avoir procédé à une main-levée de cette opposition. Que ce soit en France ou à l'étranger, le certificat de non-gage vous sera réclamé et, si vous ne le fournissez pas, l'acheteur sera en droit de faire annuler la vente, donc vous devrez restituer à votre acheteur, les sommes qu'il vous aura versées + des dommages-intérêts.
Par ailleurs, les nouvelles lois sur l'environnement interdisent aux particuliers de vendre leur véhicule "pour pièces" ou de vendre les pièces de leur voiture. Cela doit être fait par une casse aggréée par la préfecture.
merci de votre reponse mais ca me fait perdre un peu de sous alors je sais desormais ou crois avoir compris ce qui me reste a faire merci encore
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