Annulation de permis et conduite quand même

Bonjour,

Mon conjoint est dans une situation particulière, suite a un délit de fuite, le juge a prononcer en mai 2024 une annulation de permis de 2 mois. Nous avons rendu son permis le 20 octobre dernier. Donc la date butoir approche. Cependant nous n'avons reçu encore aucun document pour confirmer l'annulation et quand je regarde sur le site mes points permis son permis est toujours valide.

Hier il a été contrôler au volant, et un test salivaire a été fait positif, il a donc une suspension de permis en plus de l'annulation, le gendarme ne voit pas que son permis est annuler.

Que va t'il ce passer ?

Mon conjoint ayant plusieurs mention (C) sur son permis, nous avons ses anciens permis, mais pas le dernier vu que nous l'avons envoyer pour l'annulation.

Comment peut on faire pour que ça n'impacte pas sur l'annulation déjà en cours ? Quel son les risques ?



Cordialement

Bonjour

Pas clair votre truc

Ce delit si interpellé ou plus tard si identifié conducteur donne lieu à retention de permis .

quid ... puisque le PC à été deposé aux force de l'ordre pour delit precedent !!!

et ce n'est pas une annulation de 2 mois , c'est annulé point .

Vous confondez avec le delai de 2 mois avant de solliciter un nouveau permis par examen

je ne vois pas comment le gendarme peut faire une procedure sans avoir le numero de permis du conducteur et pas faire de rétention .

as t'il l'arrété de suspension administrative ?

as t'il la reference 7 du tribunal ? c'est la communication de la decision judiciaire .

Tout ça va se décanter en audition libre par convocation OPJ dans les semaines à venir .

Un autre delit de conduite malgré annulation de permis se profile L224-16,I CR