Amendes reçues alors que la voiture n'est plus ma voiture.

bonjour

J'ai fait un courrier à l'OMP pour demander le rembourssement des amendes reçues et payées alors que la voiture n'est plus la mienne, l'ayant vendue.
J'ai donc envoyé la copie du cerficat de cession de vehicule. La voiture est toujours en circulation alors que je l'ai cedée pour pièces et revendue. La personne ayant la voiture actuellement n'est pas la personne à qui je l'ai cédée pour pièces, aucun des deux n'a fait le
cha,gement de carte grise. J'ai fait confiance à l'acquéreur qui m'avait certifié d'envoyer les deux certficiats de cession et il a fallut que je fasse appelle a la gendarmerie pour qu'il daigne répondre de ses actes.

Bilan : me fournis un certificats de cessions qui est entre moi et un autre vendeur que lui même avec apposée ma signature alors que je n'ai jamais signé. Donc; envoi du recipissé de la préfecture comme quoi ma voiture a été vendue et n'est plus la mienne, pour remboursement des amendes. Mais je souhaiterais porter plainte contre les deux personnes. Comment puis-je procéder ? et pour quelles raisons puis je porter plainte ?

Merci de votre aide, j'aimerai que mon dossier soit complet.

Bonjour,
Vous parlez de remboursement des amendes, mais pourquoi diable les avez vous payées ? Il fallait les contester en fournissant les preuves que vous aviez vendu le véhicule.

@ mellebulle , bonjour,

La vente "pour pièces" est interdite en France en raison des lois de protection de l'environnement.

En ce qui concerne le remboursement des amendes que vous avez payées alors que cela ne concernait plus VOTRE voiture, il aurait fallu, comme vous le signale Lag0, ne pas les payer mais les contester en dénonçant votre acheteur. A ce jour, ce n'est plus du domaine de l'OMP mais du Trésor Public et ce dernier ne remboursera pas les amendes. Il vous faut donc demander ce remboursement directement à votre acheteur, via la tribunal. De plus, si votre acheteur, qui n'a pas fait établir la carte à sopn nom, a revendu à son tour ce véhicule, ce sera à lui de de retourner contre son acheteur, pas à vous.