Amendes majorees mais payées initiales

Bonjour

J'ai commis, au milieu d'année dernière, 2 infractions au code de la route. Je ne conteste absolument pas cela. J'ai donc eu deux amendes de 90 euros chacunes.

J'étais, à ce moment précis, dans l'incapacité de régler ses amendes. J'ai donc attendu un peu et j'ai ensuite payé ses amendes au montant initial, soit 2 fois 90 €, donc 180 €, mais elles avaient été majorées entre-temps à 375 € chacune. J'ai quand même payé au montant initial car 750 € c'est beaucoup, juste pour avoir payé avec un peu de retard.

J'ai fait deux chèques qui ont été encaissés. Après cela, plus de nouvelles de août jusqu'à aujourdhui où je reçois les deux amendes majorées avec un mot du cher Trésor Public disant que je n'avais jamais payé et qu'il fallait que je paie immédiatement faute de prélever directement sur mon compte, même pas le temps de dire ouf. C'est fait, 750 € prélevés deux jours après sur mon compte.

Ma question est la suivante : ont-ils le droit de me prélever les amendes majorées alors qu'ils ont encaissé les amendes initiales ? car pour moi, cela signifie qu'ils ont approuvé et encaissé le montant de mon chèque, donc qu'ils ne peuvent réclamer plus. S'ils avaient retourné les chèques en disant que ce n'était pas le bon montant je comprendrais mais là !!!!

Merci de votre réponse, je suis désespéré, j'ai déjà tellement payé, pas loin de 6.000 € en 4 ans. Je n'en peux plus.

Bien cordialement.

Bonjour,

Lorsqu'on reçoit un avis de contravention, on a un certai délai pour payer le montant minoré de l'amende. Si pas de paiement à l'expiration de ce délai, un autre pour payer le montant forfaitaire et, si ce n'est pas toujours fait, l'amende majorée devient exigible de plein droit.

En ce qui concerne vos amendes, elles étaient de 4e classe; donc vous aviez 15 jours, à compter de l'envoi de l'avis de contravention, pour payer le montant minoré de 90 €. Passé ce délai et jusqu'au 45e jour, l'amende à payer montait à 135 € et, si aucun paiement n'est reçu au 45e jour, elle grimpait directement à 375 €. Bien entendu, si vous aviez contesté selon les formes et délais requis, c'est l'amende forfaitaire qui restait exigible et le délai des 45 jours était bloqué jusqu'à la solution définitive prise par le juge. Vous n'aviez pas contesté, vous n'aviez pas payé, les 375 € d'amende majorée sont donc justifiés.

Lorsque vous avez payé, par le suite, 90 € par amende, aviez-vous joint, à ces réglements, l'original des avis de contravention afin que le Trésor Public puisse les imputer sur les 375 € par amende et ne vous en réclamer que la différence ?