Bonjour,
voilà les faits: 3 mois après le décés de notre bébé, mon conjoint 19ans prend l'initiative de faire un tour de voiture afin de nous changer un peu les idées. Il commait l'infraction de conduire sans permis. Manque de chance, la police nous arrête, c'était le 11.10.08. Nous avons reçu aujourd'hui le 18.08.09 la décision de justice suivante: montant à payer 640€. Etant donner que nous avons déjà des problèmes financiers, quel recour(s) avons-nous? la situation est urgente car cette somme est à payer rapidement. J'espère avoir trés vite de vos nouvelles. Merci d'avance.
Dernière modification : 18/08/2009
Bonjour,
Désolé, à moins de faire appel (nécessité d'un avocat) ou une demande d'étalement de la dette auprès du Trésor Publis via le Juge de l'Application des Peines, ou de faire un prêt auprès de votre banque, pas d'autres solutions.
bonsoir, je ne sais pas ce qu'en pense mon confrère TISUISSE, ça m'étonnerait beaucoup que le Trésor Public accepte de vous faire un échéancier, il s'agit d'une amende, vous pouvez toujours essayer, ça ne coute rien, courage à vous, cordialement
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Merci pour vos réponses ainsi que pour la rapidité de celles-ci. Est-ce qu'une association, une assistante sociale ou autre pourrait nous aider à payer l'amende ou nous financer les services d'un avocat? Autre question, étant donné que nous avions des problèmes financiers, on nous avait conseiller de monter un dossier de surrendetement, chose que nous n'avons pas encore faite. Est-il donc encore possible de faire dossier et si oui est-ce que l'amende peut-y-être jointe? merci encore
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re-bonsoir, pour l'amende il faut la régler rapidement, c'est pas pris en compte pour un dossier de surendettement, contactez l'Association Crésus le plus proche de chez vous, l'Udaf de Nimes pour monter votre dossier de surendettement, adresses ci-dessus, bonne soirée à vous
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Dernières questions, sur la lettre de l'amende à quoi correspond le montant dû à divers bénéficiaire?
Et j'ai entendu dire que lorsqu'un pv n'était pas envoyé par lettre recommandé, il n'était pas valable est-ce vrai?
Bonsoir,
Si je puis me permettre cette précision et comme le dit jeetendra, concernant un dépôt de dossier de surendettement, un juge de l'exécution ne prend jamais en compte le ou les montants des amendes....
Prêts à la conso, loyers, factures, Oui.
Mais pas les P.V.
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Cordialement.
oui on m'a dit ça mais pouvez-vous répondre à mes deux dernières questions?
Les 2 P.V que j'ai reçus pour excès de vitesse étaient courrier simple, et je les
ai payés .
Ben oui, il faur savoir assumer ses actes et reconnaître ses fautes....
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Cordialement.