Amende sans avis de contravention

Bonjour, rnje suis domicilié sur le département de Mayotte 976rnj'ai été arrêté au sortir de la poste par la gendarmerie, je n'étais pas au volant mais passager.rnje n'avais pas encore mis ma ceinture quand nous avons été interpellé.Je ne conteste pas l'infraction.rnLe gendarme ne m'a pas remis d'avis de contravention, celle ci a juste pris mon permis vérifié mon identité et pris mes coordonnées. rnje viens de recevoir l'amende de 90€ sans perte de point.rncelle procédure est est valable et contestable ? Le gendarme n'est-il pas dans l'obligation de me remettre un PV. merci

Bonjour,rnCela fait maintenant bien longtemps que c'est la procédure normale ! Vous n'avez pas encore entendu parler des "PV électroniques" ?rnL'agent qui constate l'infraction se contente de saisir les informations nécessaires à l'établissement du PV sur son terminal (ou sur son carnet pour saisie ultérieure de retour au bureau) et l'avis de contravention est ensuite envoyé par la Poste.rnrn je suis domicilié sur le département de Mayotte 976 rnPS : Mayotte ou Vaucluse ?

Merci pour la réponse.rnVaucluse ou Mayotte : s'il y avait Mayotte dans la liste des dpt je me serais fait un plaisir de le sélectionner. Mais c'est une habitude d'oublier l'outre-mer l'actualité nous le montre bien.Pour la petite histoire le Vaucluse est mon précédent dpt et sera le prochain.rnPour le Pv électronique non désolé ma dernière contravention était encore en franc...mais je me suis peut-être mal exprimé il n'y à plus obligation pour l'agent qui verbalise de remettre un PV ?

mais je me suis peut-être mal exprimé il n'y à plus obligation pour l'agent qui verbalise de remettre un PV ?rnJe pensais y avoir répondu en vous disant que la procédure normal est que vous receviez l'avis de contravention par la poste.rnJe vous rappelle au passage que le PV, vous ne l'avez jamais, vous avez seulement l'avis de contravention.