Amende pour destruction de vehicule

Bonjour,
J'ai vendu mon Vehicule en fevrier 2005, et je viens de recevoir des impots un avis détenteur pour destruction de véhicule en Aout 2007. Les impots m'ont envoyé " plusieurs "courrier que je n'ai jamais reçu car je n'habite plus en France depuis 2006 . Vous pensez bien que depuis cette date je ne me souviens pas si j'ai envoyé le papier de cession, par contre je me souviens de l'assurance, que j'ai contacté es ce que cela peut suffire? Avez vous des solutions a mon problème car étant a l'autre bout du monde ce n'est pas simple a gérer.

Merci,
Cordialement

Bonjour,

Pour arrêter la procédure il faudrait que vous puissiez apporter la preuve que cette voiture a été détruite en fournissant la copie du certificat de cession et désigner si possible la personne qui aurait dû la détruire. Pas facile pour vous !

Vérifiez quand même qu'il s'agit de votre voiture, pour cela demandez à la Trésorerie amendes qui a géré le dossier un bulletin de situation, alias BSCAP, document qui contient des infos utiles sur les infractions.