Aménagement de la route pour la sécurité de nos familles

Bonjour,

Je vais essayer de résumer brièvement : cela fait un bout de temps que le voisinage et moi-même y pensons mais notre décision est prise et nous voulons nous battre.
En effet, bon nombre de nos compagnons à 4 pattes, notamment nos chats, se font écraser dans notre rue. Nous sommes isolés vers le bas par rapport au reste du village, nous sommes 10 maisons mais notre rue est fréquentée également par les gens du centre du village.
Le problème est que ces gens roulent vite car, étant excentrés du village, le 90 km/h est autorisé ce qui est incompréhensible vu qu'il y a des maisons avec des enfants. Nous sommes attristé à chaque fois, les uns pour les autres, mais la prochaine fois il pourrait s'agir de nos enfants ou nous même car les familles se promènent sur ces routes. De plus, l'intersection qui mène à cette rue est en haut d'une côte donc, lorsque l'on s'engage sur la départementale, la visibilité est quasi nulle : on nous refuse un miroir.

Quels recours pouvons nous avoir pour que cette rue soit uniquement pour les riverains, pour sauver la vie de nos bêtes et peut être celles de nos familles ? avoir un miroir ? On nous refuse également des ralentisseurs car nous sommes en dehors du village.

Merci de votre aide.

Cordialement.

Bonjour,

Les miroirs sont interdits en dehors des agglomérations. L'agglomération est caractérisée entre les panneaux d'entrée et de sortie d'une commune qui doivent être implantés "au droit de bâtis rapprochés" comme dit l'article R110-2 du code de la route.

Les ralentisseurs ne peuvent être installés que sur une limitation à 30 km/h, au dessus ce n'est pas réglementaire.

Demandez à l'autorité gestionnaire de la voie, maire ou conseil général, de prendre un arrêté limitant la vitesse.

Bjr,
Avez-vous fait une demande au maire ? au Président du Conseil Général ? quelle demande exactement ? réduire la vitesse ? déplacer les panneaux de sortie et d'entrée de l'agglomération ? qu'a-t-il été répondu ?
Avez-vous contesté cette réponse ?
Avez-vous saisi le Tribunal Administratif ?
Avez-vous saisi le Défenseur des droits ?

Les ralentisseurs ne peuvent être installés que sur une limitation à 30 km/h, au dessus ce n'est pas réglementaire.
Bonjour aleas,
Vous avez un texte à ce propos car ça m'intéresse.
Chez moi, de très nombreux ralentisseurs ( coussin berlinois) sont implantés sur la commune sans limitation à 30km/h (donc limitation à 50km/h).

Nota : je vois dans la circulaire ministérielle relative aux dispositifs surélevés, destinés à limiter la vitesse à 30 km/h et aux coussins :

3.4.1. Signalisation verticale

Au nombre des critères d'implantation nous avons vu que les coussins ne peuvent être
implantés que là où la vitesse est fixée à 50 km/h maximum.
En principe, une signalisation verticale ne devrait pas être placée, mais elle peut toutefois
s'avérer indispensable (cas des villages, rues et des voiries rectilignes, etc...)

Dans ce cas, il sera fait usage du signal A51 avec la mention additionnelle en blanc sur fond
bleu « dispositif ralentisseur ».

Le signal A51 ne sera en aucun cas utilisé en zone 30.

Donc à priori, ces ralentisseurs peuvent bien être implantés en zone de limitation à 50km/h...

Bonjour,

Il faut faire la différence entre ralentisseur et coussins berlinois.

Voici les textes que je dispose.

Décret du 27 mai 1994 :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000165973&dateTexte=&fastPos=1&fastReqId=1859825181&oldAction=rechTexte


article 28-1 de IISR :

http://www.equipementsdelaroute.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/IISR_2ePARTIE_VC20120402_cle556158.pdf


Recommandations du CERTU :

http://www.voiriepourtous.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Fiche_Coussins_Berlinois_cle53d13e.pdf

Bonjour,

Merci pour vos réponses.
Nous sommes au tout début de nos démarches c'est pourquoi je vous sollicite pour justement avoir toutes les cartes en main.
Ce à quoi nous pouvons prétendre, ce qui nous est interdit et pour quelles raisons.
Vous avez été très clair les miroirs et les ralentisseurs.
Je pensais dans un premier temps faire une pétition avec les riverains mentionnant ce qui nous dérange été les solutions proposées. Dans un 2ème temps la transmettre à la mairie ainsi qu'au conseil régional par recommandé.
Si pas de réponse, je pensais le faire médiatiser dans la presse locale. Disons harceler pour montrer que cette fois nous ne lâcherons rien il nous faut une solution, que notre rue même si elle est excentrée n'est pas une piste de rallye.
Le problème c'est que je ne sais pas à qui adresser personnellement mon courrier au conseil régional. Une idée? je suis en Midi Pyrénées dans le 82
Merci

Il faut faire la différence entre ralentisseur et coussins berlinois.
Effectivement, encore la subtilité du langage légal...
Alors que, pour le commun des mortels, un ralentisseur est un dispositif visant à faire ralentir les automobilistes (ralentisseur type dos d’âne, ralentisseur type trapézoïdal, coussin berlinois, bandes rugueuses, chicanes, etc.), pour le législateur, il semble qu'un ralentisseur ne soit que les types dos d’âne et trapézoïdal, le reste n'étant que des "dispositifs destiné à ralentir la vitesse" !

Bonjour,

@flippy85 : votre courrier doit être adressé au gestionnaire de la voie, reste à savoir qui est ce gestionnaire, maire ou conseil général, c'est à vous de trouver.

Vous pourriez aussi adresser une copie de votre courrier au Préfet.