Bonjour,
J'ai été arreté pour une conduite en état d'ivresse sous l'empire d'un état alcoolique au premier souffle 0,69 mg/l air d'expiré et au deuxième souffle 0,71 mg/l air expiré.
L'avis de suspension administrative décidé par le préfet a marqué le taux de 0,71 alors que c'est le deuxième souffle.
A l'audition le gendarme a appelé ce service qui n'était pas en mesure de lui donner une réponse concernant cette erreur,ils étaient embêté car ils ont pris un arrêté.... ils doivent le rappeler pour lui donner une réponse. Apparement je pourrais gagner 1 mois avec les barèmes qu'isl appliquent.
Est ce que ça pourrait constituer un vice de forme?
Bonjour,
Il n'existe pas de "barème" fixé et le Préfet peut très bien ne rien changer. Par ailleurs, l'erreur de retranscription du taux ne sera pas de nature à remettre en cause la réalité de l'infraction d'alcoolémie surtout avec un taux délictuel relevé 2 fois et les 2 relevés montrent que vous étiez en phase ascendante d'alcoolémie. Un tribunal risque de ne pas apprécier votre démarche, votre recours, et alourdir les sanctions.
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