Alcool et accident sans blessés peines encourues

Bonjour,

ce week end j'ai fait une grosse co*****, avec l'euphorie j'ai cru que je pouvais prendre mon véhicule en sortant d'une soirée, sauf que la fatigue est arrivée j'ai eu un moment de somnolence et percuté la voiture en face de moi. Heureusement il n'y pas eu de blessés et même si je me sens très mal je n'ai brisé aucune vie dans ma folie. Les gendarmes sont venus 0,91 mg/l d'air au premier souffle je n'ai pas fait le 2ème.

J'ai plusieurs question :
Tout d'abord, il y a environ 10 ans j'avais été pris avec plus de 0,40 mg/l d'air donc délit. J'ai lu qu'après 5 ans ce n'était pas considéré comme une récidive pourtant quelqu'un me dit que le juge sera quand même au courant, est-ce vraiment le cas ?

Dois je prendre un avocat ? j'ai l'impression que dans ce genre d'affaire, à moins de pouvoir s'offrir Vergès, on perd largement ce qu'on gagne. Surtout que je suis au contrat aidé depuis 7 mois, avoir un avocat c'est montrer qu'on a des moyens ?

Des gens peuvent il témoigner de ce qu'ils ont écopé ? j'étais à 10 points et j'allais récupérer les 12 cet été après 3 ans sans infraction, pas de casier, pas de blessés même légers.Dans les faits est ce que je risque l'annulation de permis ? le sursis peut il ne pas être inscrit sur mon casier ?

Pour information et contrairement à ce que je lis partout, il semble que l'assureur ne se retourne pas toujours contre son assuré pour réclamer le remboursement des dégâts occasionnés à l'autre partie. J'ai contacté Pacifica et leur ai tout avoué, ils l'auraient su de toute façon avec le rapport. Mes réparations sont bien pour moi mais ils vont payer les réparations de l'autre véhicule et ne pas se retourner contre moi vu qu'il n'y pas d'énormes dégâts ni blessés.

Je vous remercie d'avance.

Bonjour,

Déjà, rassurez-vous, ce n'est pas un récidive donc les peines plancher ne s'appliqueront pas.

Prendre un avocat, pourquoi pas et, comme vous avez peu de revenu, b=vous avez peut-être droit à l'aide juridictionnelle. Voyez pour ça le greffe du tribunal. En effet, avoir un avocat aujourd'hui n'est nullement un signe de richesse. Par ailleurs, le juge aura bien dans votre dossier, la précédente affaire de conduite sous alcool mais comme elle remonte à 10 ans, peu de risques qu'il en fasse allusion et qu'elle l'influence sur ses décisions.

Nous sommes en avril, compte tenu de l'encombrement des tribunaux votre affaire ne sera pas jugée, à mon humble avis, avant septembre puisqu'en juillet et août il y aura les vacances judiciaires. De toute façon, vos 12 points seront très probablement acquis avant toute décision définitive et les 6 points seront retirés sur les 12 qui seront affichés au compteur sachant qu'il ne peut pas y avoir de retrait de points avant que la condamnation pénale ne soit devenue définitive.

En ce qui concerne la conduite sous alcool, elle vous déchoit des garanties d'assurances pour les dommages qui auront été subis par votre véhicule, l'assurance payera ceux subis pas les tiers et ne se retournera pas contre vous sauf si clause très explicite dans votre contrat. Profitez en pour le relire. Par contre, votre assurance va vous résilier pour sinistre (R113-10 du Code des Assurances) et vous allez avoir du mal à retrouver un autre assureur.

Merci beaucoup pour votre réponse très claire et constructive. Pour l'assurance est ce automatique, ne peuvent ils pas continuer de m'assurer avec la surprime (150% max je crois...)et l'enlever au bout de 2 ans sachant que je suis au crédit agricole avec quand même quelques économies même si peu des revenus modestes (1285net en contrat aidé) et surtout que mes parents y sont aussi avec beaucoup d'économies et d'assurances. J'ai entendu dire qu'il ne fallait pas attendre qu'ils me résilient mais que je résilie moi même pour ne pas être fiché 5 ans au casier des résiliés, et que s'ils avaient déjà résilié il y avait parfois moyen de s'arranger avec sa banque pour que la résiliation apparaisse comme émanant de l'assuré. Qu'en pensez vous? Ce qui me fait le plus peur ce sont la prison ( je risque plus du sursis semble t il) et l'annulation de permis.Merci beaucoup

bonjour

J'ai entendu dire qu'il ne fallait pas attendre qu'ils me résilient mais que je résilie moi même pour ne pas être fiché 5 ans au casier des résiliés, et que s'ils avaient déjà résilié il y avait parfois moyen de s'arranger avec sa banque pour que la résiliation apparaisse comme émanant de l'assuré
de toutes façons vous serez fiché à l'AGIRA et vous devrez toujours déclarer une conduite en état d'ébriété et la condamnation au nouvel assureur

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Après lecture,effectivement l'AGIRA renseigne sur les 5 dernières années donc ça revient au même. Est ce que les assureurs se renseignent forcément auprès de l'AGIRA?
P.S. j'ai déjà avertis pacifica de mon alcoolémie, trop con ou trop honnête je ne sais pas.... j'entends tellement de gens me dire qu'ils ne l'ont jamais signalé et n'ont jamais eu de problèmes avec leur assureur.

La citation est bonne, sachez toutefois qu'elle me fait moins réfléchir que mes propres remords

l'AGIRA est systématiquement consulté lors d'une nouvelle souscription d'assurance.

j'entends tellement de gens me dire qu'ils ne l'ont jamais signalé et n'ont jamais eu de problèmes avec leur assureur.Ne pas écouter les on-dit mais relisez vos conditions générales qui font obligation de déclarer à l'assureur toute condamnation pour conduite sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants.

Une telle omission entraîne la nullité du contrat avec toutes ses conséquences pécuniaires en cas d'accident.

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Il y a 10 ans j'avais été condamné pour alcool(plus de 0.4 mg/l et pourtant je n'avais pas payé beaucoup plus, je dois avouer que tout ça me dépasse.Je vous remercie en tout cas de prendre la peine de me répondre.Excellent site.