Bonjour,
J'ai acheté un véhicule en Allemagne muni des plaques temporaires à liseret jaune. En France, la police nationale a immobilisé le véhicule. (Fausse immatriculation).
Or il me semblait que la législation avait changé sur ce point et que les plaques jaunes étaient valables dans l'UE.
D'autre part, j'ai entamé des démarches pour obtenir des plaques provisoires françaises, WW.
L'administration exige un nouveau contrôle technique (le véhicule a plus de dix ans) en France, bien que je possède un contrôle technique allemand réalisé en juin, donc de moins de 6 mois.
Par conséquent je dois remorquer le véhicule jusqu'à un garagiste. Ce qui me parâit inoui.
Pensez-vous que la police et l'administration soient en accord avec la législation actuelle?
Avec mes remerciements
Dernière modification : 02/09/2009
Bonjour,
Vous avez tout compris et vous savez ce qui vous reste à faire, pas vraiment d'autre choix.
Au fait, j'ai supprimé les 2 autres messages identiques pour éviter les doublons inutiles.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés