quels sont les possibilités pour une association sportive d'acquérir une voiture?
est ce légale?
quelles sont les conditions?
Merci
Dernière modification : 13/12/2008
Bonjour
oui une association peut acquérir une voiture.
Vous devrez obtenir un vote du conseil d'administration pour autoriser l'achat du véhicule et définir l'utilisation qu'il en sera faîtes (notamment en cas de transport de personnes).
Le conseil désignera aussi la personne chargée de l'achat et de la souscription d'une assurance (au nom de l'association) pour le véhicule. La carte grise devra bien entendu être au nom de l'association.
Restant à votre disposition
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