Bonjour,
Je viens de chuter en moto dans un virage plein de gravier (non indiqué) sur une route départementale, à la suite de ma chute j'ai pris des photos des gravier sur la chaussée et j'ai recueilli le numéro d'un témoin qui atteste que la route est en mauvaise état.
Je voulais donc connaître la procédure à suivre pour ne pas être déclaré responsable de l'accident et invoquer une chute dû à l'état de la route ?
Merci d'avance de vos réponses
Cordialement
Bonjour,
Vous souhaitez agir contre la mairie pour préjudices corporels liés à la chute ou vis à vis de votre assurance pour éviter un malus ?
Très cordialement,
Me Caroline DENAMBRIDE
Avocate au Barreau de LYON
http://denambride-avocat.com/
Bonjour,
Comme c'est une route départementale je pensais agir contre le département afin d'être indemnisé pour le préjudice matériel ( aucun dégât physique heureusement), je ne pense pas le déclarer à mon assurance car si je suis jugé responsable le malus serait trop élevé.
Merci pour votre réponse
Cordialement
Alors, il faut ecrire à la mairie qui est responsable de l"entretien des routes, par lettre recommandée.
A défaut de réponse sous deux mois, il faudra envisager une saisine du Tribunal administratif.
Très cordialement,
Me Caroline DENAMBRIDE
Bonjour,
Comme c'est une route départementale je pensais agir contre le département afin d'être indemnisé pour le préjudice matériel ( aucun dégât physique heureusement), je ne pense pas le déclarer à mon assurance car si je suis jugé responsable le malus serait trop élevé.
En effet, vous avez parfaitement raison : jusqu'à preuve de contraire (?) c'est EVIDEMMENT plutôt le département qu'il faut mettre en cause pour le mauvais entretien d'une route départementale ...
J'enverrai donc la lettre recommandée au département (DDE).
Je vous remercie de votre précision