Bonjour, je vous expose mon problème:
Le 13 juin 2015 j'ai eu un accident avec la voiture que mes parents me prêtait. J'ai perdu le contrôle de la voiture et je suis venu taper un arbre de face. De ce fait j'ai eu de multiples fractures. J'étais tout seul dans la voiture et je n'ai engager que moi même dans cet accident. J’étais sous l'emprise de l'alcool, en effet sur le lieu de l'accident une infirmière m'a fait une prise de sang, cependant il n'y a pas eu de deuxième prise de sang à l’hôpital. Sur place les gendarmes ont contrôlé mon permis (probatoire) et l'ont rendu à mes parents.
Après deux mois de convalescence, j'ai repris une vie "normale".
Ce n'est que le 12 juillet 2016 que j'ai été convoqué à la gendarmerie pour audition, ce n'est qu'à ce moment la qu'ils m'ont communiqué mon taux d'alcoolémie qui était de 1.30g/l.
Ils m'informent que mon dossier va être envoyé au procureur et que je risque une suspension de permis.
Je précise que j'ai obtenu mon permis le 27/08/2013, donc au moment de l'accident j'avais 8 points.
Pourquoi le délai a été aussi long?
Pourquoi ne m'a t'on pas communiqué mon taux d'alcoolémie plus tôt?
Est-ce qu'il y a vice de procédure?
Merci.
Bonjour,
Je pense que les procédures sont longues car il y a énormément de dossiers à traiter. Vous recevrez prochainement une convocation.
Merci pour votre réponse.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés