BONJOUR marque de politesse[smile4]
Permis de construire refusé suite à une réponse négative des pompiers
Motif la voie en impasse est barré par des plots qui empêchent les camions des pompiers d'accéder à l'hydrant sis dans un lotissement. le cadastre ne comporte pas d'interruption de circulation entre la fin de l'impasse et la deuxième entrée du lotissement. Cette voie a été barrée par les co-lotis de l'impasse, mais ne figure pas au cadastre . Validité de cette interruption volontaire réalisée il y a plus de 20 ans
Merci
Bonjour,
Si je comprends bien, le lotissement est resté propriétaire de la voirie (une ASL sans doute), possède 2 entrée sur la voie publique et en a condamné une.
Rien d'illicite pour le moment.
Mais j'ai un peu de mal à concevoir une impasse avec 2 sorties.
Bjr,
Comme tout contrat, et le lotissement est un contrat, il faut le lire .... Commencez par lire les clauses de votre cahier des charges et/ou règlement de lotissement ... et voyez s'il prévoit quelque chose concernant les voiries ...
Bjr,
J'ai le sentiment que notre ami @pinping possède un terrain voisin du lotissement, mais qui n'en fait pas partie.
Nouveau
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