Éthylomètre/ suspension de permis

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Bonjour,
Je voudrais savoir quel est le délai légal entre 2 souffles lors d'un contrôle d'alcoolémie.
Et si ce délai n'est pas respecté, peut on se servir de cela pour se défendre au tribunal ?

Quels autres points peut-on examiner qui pourraient donner lieux à des vices de procédures.

Si vous pouvez me conseiller pour que je prépare mon passage au tribunal,
j'en serait très reconnaissant.
merci d'avance.
Jenny

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Trente minutes en règle générale, mais même moins peut suffire pour constater la tendance ascendante ou descendante du taux.

Si vous pouvez me conseiller pour que je prépare mon passage au tribunal,
j'en serait très reconnaissant.

Si ton permis est en jeu, prends un avocat spécialisé en droit routier.

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Universität Potsdam.


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Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Quel est le taux d'alcoolémie qui a été déterminé lors de chacun de vos souffles ?

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Il n'y a pas de délai car l'article du Code de la Route indique le plus rapidement posible. De plus, seul le taux le plus bas sera relevé pour l'infraction. Il n'y a pas de taux mentionné mais il serait plus judicieux de consulter un avocat et de contacter votre assurance qui, dans certain cas, prend les frais d'avocat à sa charge.

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Tisuisse Administrateur

M'est avis que, depuis le dernier message, l'affaire a dû suivre son cours et la période de contestation (45 jours) est dépassée. De plus, ma demande du 10.08.09 n'a jamais reçue de réponse, alors !!!!

Pour votre info., il serait très souhaitable que, lors d'un premier message sur un topic, on commence par un "Bonjour," C'est la plus élémentaire des politesses et c'est très apprécié sur ce forum.

En ce qui concerne l'assurance, c'est fortement déconseillé dans ce cas car la conduite sous alcool exclut tous droits à garantie.