Bonjour,
Je suis en France depuis 2002 j'ai un TS de 10 ans que j'ai renouvelé en oseptembre 2012, j'ai eu mon prrmis tunisien en 2013. Ma question : si j'obtiens la nationalité française ceci me donnera droit à échanger mon permis de conduire tunisien par un permis de conduire français ?
Merci d'avance de votre aide.
Bonjour wisslass,
Pouvez-vous justifier d'avoir vécu au moins 6 mois en Tunisie le jour où vous avez passé votre permis là-bas ? A mon avis, non puisque vous dites résider en France avec un titre de séjour de 10 ans que vous avez renouvelé en 2002. Donc, un simple contrôle sur les fichiers nationaux va faire apparaître que vous viviez bien en France (Sécurité Sociale, URSSAF, CAF, impôts, assurances, mutuelles complémentaire, préfecture, etc.) De ce fait, si votre permis tunisien est valable en Tunisie et pays affilié, il n'est pas valable en France car c'est en France, en tant que résident français, que vous deviez passer votre permis de conduire. En conséquence, si vous conduisez un véhicule en France, avec votre permis tunisien, vous conduisez SANS permis avec toutes les conséquences qui en découlent. Ces dispositions visent tous les étrangers vivant sur le territoire français dpuis au moins 1 an, à l'exception du personnel diplomatique nommé régulièrement en France par son pays d'origine.
Merci pour votre réponse, par contre un changement de statut par l'obtention de la nationalité française pourrait me donner le droit à échanger mon permis de conduire tunisien par un autre français ?
bonjour
Alors ubuesque vous avez fait jai le même problème ke vous
merci de me rependre
Bonjour,
Pour échanger un permis étranger obtenu hors la communauté européenne en permis Français il faut justifier de la présence de 6 mois dans le pays qui l'a délivré.
bjr,
l'obtention de la nationalité française ne modifie pas les conditions d'échange d'un permis de conduire obtenu à l'étranger expliquées dans les messages précédents.
un français peut obtenir un permis de conduire à l'étranger mais pour l'échanger, il devra respecter les conditions prévues par la réglementation française.
cdt
Bonsoir,
La condition première c'est, comme je vous l'ai écrit, de pouvoir justifier de la présence de 6 mois dans le pays qui a délivré le permis. Vous comprenez cette phrase ?
oui mai moi jai eu mon permis le 21/01/2014 jai eu nationalité le 1/3/2014 ma question si quel période de - 6mois que je doit justifier merci
Bonsoir,
Personne ne vous a parlé de nationalité, pourquoi vous faites état de cela ? A vrai dire, pour un tel cas, on s'en balance de la nationalité, quelle quel soit.
Que ce soit un étranger ou un Français, l'échange d'un permis obtenu en dehors de l'Europe nécessite, à priori, la justification que l'on soit resté 6 mois dans le pays qui a délivré le titre.
En outre, vous avez essayé en préfecture de faire échanger votre permis ?
oui moi je suis o France depuis 2006 jai la carte de 10 ans ja i eu mon permis on Algérie le 21/01/2014. on mars 2014 jai eu le décret de nationaliser jai ete a la préfecture on ma dit on va vous le changer par a port a la nationalité juste il faut un justificatif de 6 mois et je ne sais pas sur kel période?
Bonsoir,
Attendez, vous prenez les gens pour des perdreaux de l'année ?
Vous êtes résident en France depuis 10 ans, au cours d'un séjour en Algérie vous passez le permis et vous pensez, parce qu'il y a changement de nationalité, que l'on va vous échanger le permis, contrairement à ce que vous avez compris en préfecture.
Sous réserve de quelque chose qui m'aurait échappé, la nationalité n'a rien à voir avec l'échange du permis.
Pour la énième fois : pour prétendre à un échange de permis passé en Algérie, au Canada, en Colombie ou ailleurs, il faut que vous justifiez de la présence de 6 mois dans le pays qui vous l'a délivré.
Vous pouvez justifier que vous êtes resté 6 mois en Algérie à l'époque où vous avez passé le permis et donc bien après la délivrance de votre carte de séjour ?
Au passage, c'est ce que la préfecture vous a dit : justifiez de 6 mois en Algérie et on vous change le permis, 6 mois dans lesquels se trouve la date d'obtention de votre permis Algérien.
OUI il change avec la nationalité c cas( spéciale )jai resté 1 an mais je ne sais pas c'est koi exactement le justificatif appart mes billet d'avion
pour koi alos mon demander certificat de délivrance de la date de décret?
Bonjour sissiyanis,
C'est votre consulat ou votre ambassage qu'il vous faut consulter pour obtenir l'attestation comme quoi, au moment du passage du permis dans ce pays, vous résidiez là-bas depuis au moins 6 mois. En attendant, vous roulez en France SANS permis et je vous invite à lire, ou à relire, le donnier spécial en en-tête de ce forum : "conduite sans permis".
bonjour, jai déposer mon dossier a la préfecture on ma donner un récépissé mais je ne sais pas c’est je peux conduire avec le recrépisse.on ma dit on va constitué le dossier il vont ma appeler dans 15j pour l’échange de permis merci de me répondre.
c’est je peux conduire avec le récépissé ?
NON, il vous faut un permis de conduire valable en France et aux conditions qui vous ont décrites précédemment.
Bonjour, j'ai fait une demande d'échange de permis de conduire étranger, je rappel bien que tous les conditions d'échanges sont bien remplis
Alors le problèmes c' est que la préfecture à des doutes sur l'authenticité du permis , celui-ci est envoyé à la police qui déclare faux alors même que le pays étranger qui a délivré n'a pas été consulter .
Es ce que la préfecture est obliger ou pas de consulter les autorités étrangères?
Merci
bonjour,
la préfecture n'est pas obligé de consulter les autorités étrangères ayant délivré le permis de conduire mais cela ne lui est pas interdit, en particulier, si elle a des doutes sur l'authenticité du permis.
je ne suis pas un spécialiste des faux papiers, mais les spécialistes doivent savoir détecter les faux documents sans être obligé de demander l'avis du pays qui aurait émis votre permis de conduire.
salutations
Bonjour..mon mari a eu un refus concernat l échange de son permis comme quoi ils ont des doutes sur son permis.. parce que le cachet sec ne passe pas sur la photographie... esq il peut faire un recours.. et que faut-il faire exactement dans ce cas la... merci
bonjour,
comme la création des faux papiers est une véritable industrie en particulier dans certains pays, il est légitime que l'administration française procède à sa vérification avant de faire l'échange quand elle a un doute sur l'authenticité d'un permis de conduire.
votre mari peut pas prendre contact avec l'administration qui lui a délivré son permis de conduire mais en principe, en cas de doute sur l'authenticité du titre à échanger ou à enregistrer, le Préfet pourra demander un certificat attestant sa légalité auprès des autorités qui l'ont délivré. Cela peut retarder l'instruction de la demande et surtout, en cas d’absence de réponse à l’expiration d’un délai maximal de six mois, l’échange du permis de conduire ne peut avoir lieu.
sinon, il devra le repasser en france.
salutations
Bonjour
Pour un recours hiérarchique que faut-il joindre sa demande a part une attestation de capacité ?!
Bonjour eu un refus concernat l échange de mon permis en 2015.le problèmes c'est que la préfecture à des doutes sur l'authenticité du permis,celui-ci est envoyé à la police qui déclare faux parce que le cachet sec ne passe pas sur la photographie et le chiffres de mois de naissance 9 ne se voie pas bien et en 2017 suis convoque au poste de police pour me posé des question sur mon permis ( est-ce normal ?)et je m'étais déjà inscrit dans une auto ecole et suis entrain de passe mon permis de conduire en France et lofficier me dis que je serais convoqué au tribunal j'aimerais savoir comment sa se passe ou est-ce normal merci
Le fait que vous passiez votre permis en France ne justifie nullement le droit de conduire en France avec un permis étranger dont l'origine est douteuse. Vous êtes donc en "conduite sans permis" avec les conséquences administratives et pénales qui s'y rattachent.
J'étais pas entrain de conduire mais à été convoqué pour le permis donc j'ai fais la demande de changement
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