Bonjour. J'aimerais savoir s'il est légal d'enregistrer une conversation téléphonique à l'insu de l'une des 2 parties. Par ailleurs,si un tiers entend une conversation téléphonique via le haut parleur du téléphone,peut il retranscrire la teneur de la conversation afin de fournir un témoignage (cela me parait difficile tant les voix au téléphone peuvent parfois se ressembler).Merci de vos réponses. Dernière modification : 26/11/2008
Non, ce n'est pas légal. De plus, un témoignage basé sur un enregistrement téléphonique, sauf s'il a été recueilli par une personne assermentée ayant reçu mandat dans le cadre d'une procédure judiciaire (enquêteur dans le cadre d'une commission rogatoire) aura aucune valeur devant un tribunal.
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