Bonjour,
Je voulais savoir si une personne a une idée de projet logiciel, exemple créé un logiciel de saisie, et que moi je developpe, qui a les droits, celui qui a l'idée ou celui qui l'a conçu ou les deux? Au cas où c'est celui qui a l'idée qui a la paternité, comment procédé pour m'entendre avec lui pour vendre le logiciel à d'autre si ça peut être utile a d'autres?
Merci
Bonjour
Un auteur, a des droits patrimoniaux en contrepartie de l’exploitation du software, il détermine comment celui-ci est exploité.
Le concepteur a également des droits
https://www.legalstart.fr/fiches-pratiques/proteger-une-creation/protection-logiciel/
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