Demande d’information sur un cadeau qu’on souhaite me reprendre.

Bonjour,

Je viens de me separer de mon copain récemment.
Pour fêter nos 1 ans de relation, il m’avait offert l’iphone 6.
Maintenant que ce couple existe plus il veut le récupérer sans raison apparente et si je le fais pas, il dit je cite «  m’oblige pas à faire des choses que jai pas envie de faire oublie pas qu’en la facture est à mon nom » !
Je voulais donc savoir si étant donné que la facture est à son nom mais que j’utilise le téléphone depuis qu’il me l’a acheter, je suis donc en droit de le garder ou je suis dans l’obligation de lui rendre ?

Merci d’avance.

bonjour. la facture est à son nom donc ce iPhone lui appartient

Bonjour,

Sauf qu'en matière de biens meubles, possession vaut titre et que quand j'étais petit on m'avait appris que donner c'est donner et reprendre c'est voler.

Il faut déterminer s'il s'agit d'un simple don d'usage irrévocable ou d'une véritable donation, éventuellement révocable dans les conditions énoncées aux articles 953 et suivants du code civil.

Causes de révocation d'une donation :

- inexécution des conditions sous lesquelles la donation aura été faite ;
- ingratitude, c'est à dire attentat à la vie du donateur, sévices, délit ou injures graves ou encore refus d'aliments.

En l'espèce il s'agirait plutôt d'inexécution de conditions s'il était implicitement entendu que le smartphone n'avait été donné que sous réserve d'une liaison durable. Mais c'est au donateur d'en apporter la preuve.

Je penche plutôt soit pour un simple don d'usage soit pour une donation pour laquelle il n'y a pas de motif à révocation.

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camille91,
en complément des réponses déjà apportées, vous lui dîtes que selon le code civil, un don ou une donation est, par principe, irrévocable, peu importe que la facture soit à son nom, c'est généralement le cas quand on fait un cadeau.
pour les menaces, menacez le de déposer une plainte contre lui à la police.
salutations

D’accord donc en gros je suis dans l’obligation de lui rendre malgres le fait qu’il est juste la facture à son nom, que tous le téléphone est par contre au mien...

Merci de votre aide.