Bonjour,
Je me permets de soliciter votre aide car je souhaiterai faire les choses en bon et due forme. Je souhaiterai créer une Table d'hôte particulière. E effet, professionel de la restauration, je viens d'acquérir une maison dans laquelle seront 2 chambres destinées à la location, ce qui ne sufira pas pour remplir mes tables.
Par ailleurs, mon activité principale serait la restauration, ayant d'un food truck que je souhaiterai mettre dans mon jardin et créer un restaurant dans le jardin. Est-il obligatoire de changer la destination du bien immobilier ou uniquement de mon jardin ? Si tel est le cas, comment faire ? Avez vous des orientations juridiques à ce sujet ?
Merci et cordialement.
Dernière modification : 14/01/2021 - par Tisuisse
Administrateur
Bonjour
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17452
Je pense que la mairie pourrait vous renseigner concernant les chambres d'hôtes.
Ce qui précède est, j'estime, décourageant sans raison sur un site d'entraide juridique.
Concernant l'installation d'un food truck dans votre jardin, C'est un projet sympa, mais la mairie vous confirmera que l'installation doit faire l'objet d'une déclaration préalable auprès du maire. Mais les ventes ne peuvent excéder 2 mois par année civile sur un même emplacement.
https://www.lecoindesentrepreneurs.fr/ouvrir-un-food-truck
Pourquoi faudrait-il encourager les gens à faire des choses illégales sur un forum juridique, justement ?
Vous avez un exemple d'encouragement vers l'illégalité ?
Quant à la viabilité économique d'un projet, ce n'est pas notre rôle d'en juger, sur un site juridique. On peut voir les choses positivement, d'autant plus qu'il existe des structures pour épauler les jeunes entrepreneurs dans leur démarrage.
GAVROCHE, sachant que les contraintes liées à la "table d'hôtes" ne sont pas en adéquation avec ce que vous voulez faire, vous devez envisager les choses différemment en développant une véritable activite de restauration.
https://www.legalstart.fr/fiches-pratiques/reglementation-food-truck
D'abord, comme je vous l'ai proposé, vous devez dans un premier temps vous rendre å la mairie de commune afin de voir les possibilités d'effectuer un changement de destination pour tout ou partie de votre maison, puis créer votre entreprise..
https://www.cci.fr/web/auto-entrepreneur
https://fr.wikipedia.org/wiki/Association_pour_le_droit_%C3%A0_l%27initiative_%C3%A9conomique
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