Passage de micro-entrepreneur à SASU

Bonjour,

Depuis Janvier 2019 je suis micro-entrepreneur (bénéficiant de l'ACCRE) pour mes deux activités:

- activité principale => VENTE DE MARCHANDISES : la revente de chaussures neuves via mon site internet, pour des particuliers,

--Activité secondaire => PRESTATION DE SERVICES : la création de site e-commerce pour des professionnels.

J'ai réalisé un CA sur l'année 2019, du 1er janvier au 31 décembre :

- sur l'activité principale : 40.770 €

- sur l'activité secondaire : 3.000 €

J'ai réalisé un CA sur l'année 2020, du 1er janvier au 18 mai 2020 :

- sur l'activité principale : 93.500 €

- sur l'activité secondaire : 4.120 €

Suite au futur dépassement du plafond de TVA, je souhaite passer en SASU.

Cependant je suis totalement bloqué sur 3 questions dont je n'ai pas réussi à trouver les réponses précises. Je fais donc appel à vous afin de m'aider à répondre à ces questions :

Question 1 : Ai-je le droit de demander une franchise de TVA à la création de ma SASU via le formulaire M0 alors que je change justement de structure juridique (pour une SASU) car j'allais dépasser le plafond de TVA en vente de marchandise annuel en micro-entrepreneur qui s'élève à 94 300 €.

Question 2 : Ai-je le droit de garder ma micro-entreprise d'ouverte pour mon activité secondaire de prestation de service ?

Question 3 : J'ai un stock de chaussures d'une valeur d'achat de 20.000 € comment l'intégrer dans ma SASU sachant que je démarre avec un capital de social de 1.000 € car j'ai vu qu'un apport en nature ne doit pas excéder la moitié du capital social (il est impossible pour moi de démarrer avec un capital social de 40.000 €).

Merci d'avance et bonne soirée à tous. Dernière modification : 09/08/2020 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour ARNAUDLUMI,

Ma réponse est probablement assez tardive, mais je me permets tout de même d'intervenir dans l'hypothèse où vous n'ayez toujours pas trouvé de réponse à vos questions.

Concernant votre première question, la franchise de TVA pour une SASU n'est possible que si le CA ne dépasse pas 32 900€ (pour les activités commerciales tout du moins).

Pour votre deuxième question, vous pouvez parfaitement être président d'une SASU et micro-entrepreneur en même temps.

Enfin, vos apports en nature peuvent dépasser la moitié de votre capital social quand vous créez une SASU. Cependant, une vérification de ces apports par un commissaire aux apports sera alors obligatoire