Marié sous le régime de la communauté, j'ai créé seul une micro entreprise, où je travaille en tant qu'artisan.
Je voudrais que mon épouse ne soit pas solidaire de cette entreprise; que dois-je faire?
Merci
Bonjour,
Votre épouse n'est pas solidaire de la micro.
En revanche, puisque vous êtes entrepreneur individuel, votre micro entreprise est mélangée avec vos biens personnels. C'est ce que l'on appelle en droit "l'universalité du patrimoine".
Donc, danger en cas de faillite car il n'y a pas séparation de patrimoines professionnel et personnel.
Cordialement
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Paula
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