Bonjour,
Mon congé parental d'éducation se termine le 30/08/09, mais du faite d'une diminution de ressource de mon conjoint je souhaite reprendre le travail au 1er avril 2009.
J'ai pris RDV avec ma directrice pour lui expliquer la situation.
Celle-ci m'a répondu qu'elle ne pouvait pas me reprendre car elle s'était engagée auprès de ma remplacante en CDD (conclu avec l'entreprise) et qu'elle ne souhaitait pas le rompre, et aussi d'un point de vue budgétaire qui a été validé auprès du conseil d'administration.
Je souhaiterais savoir si elle est dans son droit de ne pas me reprendre, et si elle a le droit de me demander des justifications de cette diminution de salaire de mon conjoint.
Cette diminution doit-elle être sur le long terme ou peut-il suffir d'un mois ou 2 pour le justifier.
Merci de votre compréhension.
Sincères salutations
Bonsoir,
extrait de :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/conges-absences-du-salarie/conge-parental-education.html
En cas de décès de l’enfant ou de diminution importante des ressources du ménage, il est possible au salarié :
soit de reprendre son activité professionnelle initiale ;
soit de transformer le congé parental complet en activité à temps partiel ;
soit de modifier la durée du temps partiel choisi, avec l’accord de l’employeur.
Une demande motivée doit être adressée à l’employeur par lettre recommandée avec accusé de réception, un mois au moins avant l’interruption ou la modification du congé.
Par ailleurs, le (la) salarié(e) a la possibilité d’écourter son congé parental (congé total ou travail à temps partiel) pour bénéficier d’une action de formation professionnelle.
(Article L1225-52 du code du travail)
enfin un exemple de courrier :
http://www.maison-facile.com/modele-lettre/061-lettre.asp?num=422
(Pensez à mettre le bon n° d'article du code )
__________________________
L homme qui lutte pour autrui est meilleur que celui qui lutte pour lui-même.
[Clarence Darrow]
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