Plan Social femmes enceintes

Sujet vu 628 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/12/17 à 14:22
> Droit du Travail > Maternité


Dear_Lulu, Alpes-de-Haute-Provence, Posté le 08/12/2017 à 14:22
1 message(s), Inscription le 08/12/2017
Bonjour

Je voudrais savoir par rapport la nouvelle loi du travail ...

Commet ça marche pour des femmes enceintes?.

Je travaille maintenant pour une entreprise qu'a fait l'annonce d'un plan social, j'ai besoin d'information pour être préparée.

Merci d'avance

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pragma, Savoie, Posté le 09/12/2017 à 18:22
4245 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bjr,
Je ne crois pas que les ordonnances de Mr Macron aient modifié les dernières disposition (2017).

Sauf erreur, "une fois sa grossesse déclarée, avant le congé de maternité, la salariée qui attend un enfant bénéficie d'une protection dite "relative". Elle peut seulement se faire licencier :

-en cas de faute grave, non liée à la grossesse;
-en cas d'impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à l'accouchement prévu,
-en cas de motif économique, par exemple.

Pendant le congé de maternité, elle bénéficie d'une protection "absolue". Aucun motif ne peut justifier son licenciement pendant dix semaines après la fin de son congé maternité."
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2873

__________________________
Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique et_ou fiscal...
Bien à vous.


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